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Toiletter les conventions et accord collectifs nationaux de la métallurgie pour les rendre conformes aux dispositions issues de l'ANI du 11 janvier 2008 et de la loi du 25 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail : c'est l'objet de la prochaine réunion paritaire des partenaires sociaux de la branche, prévue vendredi 5 mars 2010. Deux projets d'avenants à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres et à l'accord de mensualisation des salariés non-cadres de la métallurgie ont ainsi été transmis aux organisations syndicales par l'UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie) en vue de cette réunion. Ils portent principalement sur les périodes d'essai, les indemnités de licenciement et la rupture conventionnelle.
Les partenaires sociaux de la métallurgie discuteront, mercredi 24 février 2010, un nouveau projet d'accord « sur les voies et moyens du dialogue social » transmis aux organisations syndicales par l'UIMM. Le texte précise notamment le fonctionnement des futures commissions régionales de validation des accords signés par des représentants élus du personnel, dans les entreprises de moins de 200 salariés dépourvus de délégués syndicaux. Il instaure également une « réunion périodique de concertation » pour permettre aux organisations syndicales de la branche de suggérer des thèmes de négociation.
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L'UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie) a transmis aux organisations syndicales de branche un nouveau projet d'accord relatif à la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences), jeudi 18 février 2010, en vue d'une réunion prévue lundi 24 février. Les dispositions relatives à la mobilité, qui constituaient l'essentiel de la précédente version, ont été retirées du texte, au moins provisoirement. Le document précise désormais que « les propositions de l'UIMM [sur ce sujet] seront communiquées ultérieurement, en fonction de l'état d'avancement de la négociation interprofessionnelle en cours ». La mobilité constitue en effet l'un des volets de la négociation en cours entre les partenaires sociaux sur la gestion sociale des conséquences sur l'emploi de la crise (seconde phase) (AEF n°1234423).
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Renouvellement des périodes d'essai, rupture conventionnelle, indemnité conventionnelle de licenciement et de mise à la retraite, CDD à objet défini : telles sont les mesures de l'ANI et de la loi sur la modernisation du marché du travail qui méritent d'être déclinées dans la branche de la métallurgie, selon un document de travail transmis par l'UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie) aux organisations syndicales. Une première séance de négociation sur ce sujet s'est tenue mardi 9 février 2010. La prochaine est fixée au 5 mars 2010.
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