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« On ne peut pas décider d'un côté de ne pas remplacer cinq conseillers d'orientation-psychologues sur six partant en retraite, et prétendre utiliser comme critère le nombre d'entretiens réalisés par les co-psy, sachant que chacun doit assurer la couverture de trois ou quatre établissements (1 500 élèves en moyenne) en plus de l'accueil au CIO », indique le Snes-FSU dans un communiqué, jeudi 4 mars 2010, en réaction à la remise d'un rapport, la veille, à Éric Woerth ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, par le député (UMP) de la Haute-Marne François Cornut-Gentille. Il recommande notamment de définir une série d'indicateurs pour mesurer la qualité de l'orientation scolaire des élèves (AEF n°274433).
Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, a présenté une communication relative à « l'amélioration de la qualité des services publics et de la satisfaction des usagers » en Conseil des ministres, mercredi 3 mars 2010. Le gouvernement « a décidé de créer un baromètre de la qualité des services rendus au public ». Dans son rapport remis à Éric Woerth ce mercredi, François Cornut-Gentille, député (UMP) de la Haute-Marne, recommande notamment de définir une série d'indicateurs pour mesurer la qualité de l'orientation scolaire des élèves. L'orientation scolaire figure parmi les dix « événements de vie » identifiés comme incontournables par la DGME (direction générale de la modernisation de l'État) de Bercy. Le ministre chargé de la Fonction publique compte associer les ministères et les parlementaires à la définition des indicateurs qui seront finalement retenus dans le cadre du baromètre.
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Le rapport Guégot sur l'orientation, « le 14ème en cinq années », « fait un pas de plus dans l'instrumentalisation de l'orientation scolaire et professionnelle par les politiques de l'emploi », dénonce le Snes-FSU dans un communiqué du 25 janvier 2010. Françoise Guégot, députée (UMP) de Seine-Maritime, a remis un rapport intitulé « Développement de l'orientation professionnelle tout au long de la vie » au Premier ministre le 19 janvier (AEF n°277616). Elle y prône la création du « service public de l'orientation » défini par la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle (loi du 24 novembre 2009) (AEF n°288767).
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« La poursuite du rapprochement entre l'école et le monde du travail constitue un enjeu clef pour la construction d'une orientation tout au long de la vie efficace » et « cela passe notamment par l'inscription de l'apprentissage des métiers, emplois et qualifications dans la formation initiale et continue des enseignants, par exemple par des stages obligatoires en entreprise », indique Françoise Guégot, députée (UMP) de Seine-Maritime, dans un rapport intitulé « Développement de l'orientation professionnelle tout au long de la vie ». Ce rapport a été remis au Premier ministre mardi 19 janvier 2010. François Fillon tenait un point d'étape sur la mise en œuvre de la réforme de l'orientation engagée par le président de la République, en présence de Luc Chatel, ministre de l'Éducation nationale, Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'Emploi, et Martin Hirsch, haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la Jeunesse.
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Le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été adopté par la CMP (commission mixte paritaire), composée de sept députés et de sept sénateurs, mardi 6 octobre 2009. Le texte final de la CMP devrait prochainement être mis en ligne par l'Assemblée nationale et le Sénat qui doivent respectivement l'adopter définitivement les 13 et 14 octobre. À ce stade de la procédure législative, seul le gouvernement conserve la faculté de pouvoir présenter des amendements, sous certaines conditions.
Voici le détail des principales dispositions du projet de loi adopté par la CMP, concernant l'Éducation nationale :
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