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La CFDT, la CFTC et la CGT signent l'accord sur la mobilité issu de la négociation sur le stress chez France Télécom, tandis que la CFE-CGC, Sud et FO ne le signent pas. De plus, la CFE-CGC, la CGT et la CFTC, décident de signer l'accord sur l'équilibre vie privée-vie professionnelle. La CFDT Sud et FO ne le signent pas. Ces deux accords étaient ouverts à signature jusqu'au vendredi 5 mars 2010. Ils obtiennent donc tous deux les 30 % nécessaires depuis la loi sur la représentativité syndicale : la CGT, première organisation au niveau groupe représente 26,32 % des suffrages, la CFDT 22,35 %, Sud 21,85 %, FO 11,83 %, la CFE-CGC 10,27 % et la CFTC 7,05 %.
L'inspectrice en charge de l'enquête nationale sur les suicides à France Télécom a remis au parquet de Paris « un rapport pour mise en danger de la vie d'autrui et harcèlement moral du fait de méthodes de gestion de nature à porter atteinte à la santé mentale des travailleurs », le 11 février 2010. C'est ce qu'elle indique dans un courrier adressé au syndicat SUD-PTT, révélé par la revue "Santé et Travail". Ce rapport a été enregistré par le parquet de Paris avec la procédure lancée par SUD-PTT à l'encontre des hauts dirigeants de l'entreprise en décembre 2009 (AEF n°278195).
Stéphane Richard, qui doit prendre la direction générale de France Télécom-Orange à compter du 1er mars 2010 (AEF n°276637), annonce l'entrée en fonctions prochaine de Bruno Mettling, 51 ans, en tant que DRH du groupe, en remplacement d'Olivier Barberot, dans un communiqué publié jeudi 25 février 2010. L'actuel directeur exécutif en charge des ressources humaines conserve toutefois ses fonctions dans un premier temps, afin de mener les négociations en cours avec les organisations syndicales jusqu'à leur terme. Olivier Barberot est également chargé d'une mission sur la bonne intégration des filiales pays dans le groupe et sur le lancement des nouvelles opérations. Son remplacement par Bruno Mettling devrait intervenir « d'ici la fin de l'année », selon les informations transmises par le groupe. Olivier Barberot prendra ensuite de nouvelles fonctions à l'international.
Deux projets d'accords, l'un sur l'équilibre vie privée vie professionnelle, l'autre sur la mobilité, ont été présentés au CCE de France Télécom, mardi 9 février 2010. Ces deux textes sont issus de la négociation en cours sur le stress au sein de l'opérateur de télécommunications et seront ouverts à signature du 19 février au 5 mars 2010. Parallèlement, la négociation se poursuit et devrait donner lieu à quatre autres projets d'accords sur les conditions de travail, l'organisation du travail, l'égalité professionnelle et la déclinaison de l'ANI du 2 juillet 2008 sur le stress au travail. Le projet d'accord sur « les principes fondamentaux : perspective-emploi et compétences-développement professionnel-formation » (mobilité) renforce notamment l'information des salariés et de leurs représentants sur les motifs des réorganisations et permet aux collaborateurs de formuler des propositions alternatives au projet à l'origine d'une réorganisation.
« Les enquêtes conduites par l'ensemble des directions régionales du travail dans tous les établissements de France Télécom au cours de l'année 2009, au titre de l'organisation et des moyens du service de santé au travail, l'examen des avis des CE et CCE, les contrôles réalisés par l'inspection du travail avant et après la mise en œuvre du plan d'urgence [de lutte contre le stress] ont mis en évidence de nombreux et graves manquements dans l'organisation, les moyens et les ressources mis à disposition du service de santé au travail », indique la DRTEFP d'Île-de-France dans un courrier adressé au P-DG de France Télécom Didier Lombard, le 22 décembre 2009.
« Le sens de la plainte déposée par SUD-PTT à l'encontre de France Télécom est de déterminer s'il existe des coupables, s'il y a eu des fautes, et si ces fautes sont punissables par la loi. Ces fautes sont-elles des infractions pénales ? », explique Me Jean-Paul Teissonnière, avocat du syndicat SUD-PTT, lors d'un débat sur la souffrance au travail organisé par l'observatoire du stress et des mobilités forcées de France Télécom, et le conseil régional Île-de-France, vendredi 8 janvier 2010 à Paris. L'organisation syndicale a porté plainte en décembre 2009 à l'encontre de France Télécom, du P-DG Didier Lombard, du DRH Olivier Barberot et de l'ancien directeur exécutif France, Louis-Pierre Wenes, pour « mise en danger d'autrui » et « harcèlement moral ».
Les premiers résultats de l'enquête Technologia chez France Télécom (AEF n°279661) prouvent la nécessité de la « ferme intervention » du ministère du Travail dans la crise sociale que traverse l'entreprise, estime Xavier Darcos. « Les résultats vont dans le sens de ce que nous pensions », ajoute-t-il en marge d'une conférence de presse à l'occasion de la réunion de la CNNC relative au Smic, mardi 15 décembre 2009 à Paris. Toutefois, il remarque que le plan d'urgence mis en place semble fonctionner, et que « les négociations avancent ».
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