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La direction de la Caisse des dépôts conteste le droit des syndicats CFDT et CGT de l'établissement public à faire valoir le droit d'opposition à l'accord en faveur de l'emploi des seniors signé le 29 janvier 2010 par la CFE-CGC et l'Unsa. En effet, selon la direction, « normalement le droit d'opposition est valide à partir du moment où les organisations qui le portent représentent la majorité des voix aux élections professionnelles. Or, la CFDT et la CGT ont recueilli très exactement 50 % des voix. Elles ne détiennent donc pas la majorité, qui commence à 50 % plus une voix ». De ce fait, la direction juge l'accord valide et compte l'appliquer normalement.
Les syndicats CFDT et CGT de l'établissement public de la Caisse des dépôts, majoritaires en voix dans ce périmètre, ont fait valoir leur droit d'opposition à l'accord en faveur de l'emploi des seniors, signé par la CFE-CGC et l'Unsa le 29 janvier 2010 (AEF n°276395). Selon les deux organisations, l'accord ne fait que reprendre des mesures déjà contenues dans un accord-cadre plus large, applicable jusqu'en 2011. Elles demandent une réouverture des négociations.
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Priorité aux candidatures internes, transparence de l'information sur les postes ouverts, confidentialité des démarches individuelles : tels sont les trois grands principes qu'un nouvel accord sur la mobilité dans le groupe Caisses des Dépôts rappelle et conforte. Cet accord du 29 janvier 2010 a été signé majoritairement par les syndicats CFTC, FO, CGC et Unsa avec Augustin de Romanet, directeur général du groupe. Il adapte les règles d'un précédent accord de 2002 au contexte nouveau du groupe et à sa nouvelle statégie en matière de ressources humaines. L'accord traite de la mobilité individuelle et volontaire en France entraînant un changement d'entité (établissement public CDC, sociétés têtes de groupe et leurs filiales, comme CNP Assurances, Icade SA, Transdev SA, filiales). Le groupe CDC compte quelque 65 000 salariés, de statut public ou privé. L'encouragement à la mobilité individuelle et volontaire est un objectif prioritaire de son plan stratégique « Elan 2020 » .
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La Caisse des dépôts a signé, le 31 décembre 2009, deux accords créant respectivement un PEE (plan d'épargne d'entreprise) et un Perco (plan d'épargne retraite collectif) ouverts à l'ensemble des collaborateurs de l'entreprise, qu'ils soient salariés de droit privé ou agents publics. L'accord créant le PEE a été signé par les syndicats CFDT, CFE-CGC, FO et Unsa, et celui créant le Perco par les mêmes organisations syndicales à l'exception de la CFTC. La mise en place de plans d'épargne communs aux salariés et aux fonctionnaires à la Caisse des dépôts a été rendue possible par l'article 151-XVII de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. Ces accords concernent l'établissement public CDC qui compte quelque 4 000 fonctionnaires et 1 200 salariés de droit privé. Les effectifs du groupe Caisse des dépôts et consignations s'élèvent à 65 000 salariés, de statut public ou privé.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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