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« Le requiem pour les [Opca - Organismes paritaires collecteurs agréés] est d'ores et déjà entamé pour deux raisons au moins : le seuil des 100 millions d'euros aura pour effet d'en faire disparaître un nombre plus grand que de FAF (Fonds d'assurance formation) ; l'élargissement de leur objet social et de leur missions, auquel la loi vient de procéder par vampirisation en quelque sorte, transforme leur nature et les rapproche des FAF. Double requiem donc pour les [Opca] », écrivent Jean-Marie Luttringer et Jean-Pierre Willems dans leur nouvelle chronique consacrée à la réforme de la formation professionnelle que publie AEF. Après un retour historique sur la création des Opca qui ont été précédés par les FAF, les deux juristes analysent, cette fois, l'impact de la réforme sur les organismes de collecte au regard de leur personnalité juridique propre.
La loi du 24 novembre 2009 impose aux acteurs de la formation professionnelle de revoir leurs pratiques de pilotage financier. Aux partenaires sociaux gestionnaires des Opca et à l'État de faire vivre la réforme en tentant de lui donner sens et cohérence. Dans leur nouvelle chronique consacrée aux financements paritaires, deuxième livraison de leur cycle : « Attendez-vous à savoir en 2010… », Jean-Marie Luttringer et Jean-Pierre Willems analysent les problèmes pratiques posés par la mise en oeuvre opérationnelle de la loi : alimentation du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) et utilisation de ses ressources, fonctionnement et agrément des Opca…
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Les négociations de branche sur la formation professionnelle, après l'adoption de la loi relative à l'orientation et à la formation tout au long de la vie, le 14 octobre 2009, "sous leur apparente technicité, peuvent s'avérer une étape déterminante pour réaffirmer l'autonomie contractuelle », expliquent Jean-Marie Luttringer et Jean-Pierre Willems, dans leur nouvelle chronique pour l'AEF. Cette autonomie contractuelle « risque fort d'être écornée par les nouvelles règles de financement de la formation introduites par la loi ainsi que par la définition des publics et des parcours prioritaires sur lesquels l'État entend peser par la voie conventionnelle avec le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) », affirment-ils.
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« Beaucoup de bruit pour rien » ? Dans leur dernière chronique consacrée au projet de loi voté en séance publique par le Sénat, mercredi 23 septembre 2009, Jean-Marie Luttringer et Jean-Pierre Willems se demandent si, finalement, cette citation de Shakespeare ne résumera pas la nouvelle réforme de la formation. De fait, « l'architecture du système n'est pas transformée » par le texte qui doit encore faire l'objet de nouveaux aménagements en CMP (Commission mixte paritaire) début octobre. Ainsi, « la gestion paritaire tient sa place comme pilier du système de formation aux côtés de la négociation collective. Ces deux piliers structurants qui donnent sens et cohérence à l'édifice de la formation professionnelle sortent pour l'essentiel indemnes du processus de réforme alors que tout et son contraire a été affirmé ».
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Le débat entre les partenaires sociaux et le gouvernement sur l'éventuelle transposition législative du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) institué par l'ANI (accord national interprofessionnel) « formation » du 7 janvier 2009 en fonds « national » aurait-il eu lieu si la question récurrente de la nature de la participation des employeurs au financement de la formation avait été enfin abordée au cours de la récente négociation sur la formation professionnelle ?
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Passant outre à la crainte d'ajouter à l' « obésité législative » dénoncée par le Conseil d'État, le gouvernement et les parlementaires sont tenus de transposer dans une loi l'ANI (accord national interprofessionnel) du 7 janvier 2009 sur la formation professionnelle pour lui conférer une force juridique « erga omnes ».
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Le nouvel ANI (accord national interprofessionnel) du 7 janvier 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels est "un succès pour la démocratie sociale", selon Jean-Marie Luttringer et Jean-Pierre Willems. Si le contenu de l'accord n'est pas particulièrement novateur, hormis la création du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels), "les partenaires sociaux ont joué le jeu à fond et loyalement, pour la seconde fois après l'ANI du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, des nouvelles règles du dialogue social posé par l'article 1er du Code du Travail."
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