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Les programmes de mesures des Sdage (schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux) « mobiliseront 26 milliards d'euros sur la période 2010-2015 », annonce la secrétaire d'État à l'Écologie Chantal Jouanno, lors du conseil des ministres, mercredi 10 mars 2010. Ces Sdage, approuvés en décembre 2009 par les douze comités de bassin, permettent la mise en oeuvre de la politique nationale de l'eau et des milieux aquatiques pour les six prochaines années.
Le Sénat a adopté une proposition de loi relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers, lors d'une séance publique, jeudi 11 février 2010. La majorité a voté pour, les socialistes se sont abstenus, et les communistes ont voté contre. L'objectif est d' « aider les familles qui ont des difficultés à payer leurs factures d'eau », indique l'auteur du texte, le sénateur Christian Cambon (UMP, Val-de-Marne).
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Les taux de nitrates des eaux de l'UE sont en baisse, indique un rapport de la Commission européenne sur l'application de la directive 91/676/CE concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. « Entre 2004 et 2007, les concentrations de nitrates dans les eaux de surface (y compris les rivières, les lacs et les canaux) sont restées stables ou ont diminué dans 70 % des sites de surveillance. Dans 66 % des sites de surveillance, la qualité des eaux souterraines est stable ou en voie d'amélioration », précise-t-elle. Et « environ 15 % des stations de surveillance des eaux souterraines et 3 % des stations de surveillance des eaux de surface ont enregistré des concentrations de nitrates largement supérieures à la norme de qualité de l'eau fixée à 50 milligrammes par litre ».
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L'État « peine encore à optimiser l'articulation des instruments réglementaires et financiers de la politique de l'eau, et à traiter de front la question des pollutions diffuses agricoles », conclut la Cour des comptes dans la partie de son rapport public annuel consacrée aux « instruments de la gestion durable de l'eau », publié mardi 9 février 2010. « Ces instruments, tels qu'ils ont été longtemps mis en oeuvre, ont certes contribué à améliorer la gestion de l'eau en France, mais ils n'ont pas permis de prévenir plusieurs échecs sanctionnés par la Cour de justice des communautés européennes. Pour atteindre les objectifs ambitieux que poursuit la politique de l'eau, leur efficacité devra être substantiellement renforcée », indique encore la Cour, qui évalue « l'enjeu financier » à 24,7 milliards d'euros « pour les actions recensées dans les programmes de mesures 2010-2015 ».
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« Obtenir une réduction des flux de nitrates de 30 à 40 % au moins à échéance de 2015 » dans les huit baies bretonnes : c'est l'objectif majeur, déjà fixé par le Grenelle de la mer, du plan de lutte contre les algues vertes, présenté vendredi 5 février 2010 à Rennes par la secrétaire d'État à l'Écologie Chantal Jouanno et le ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire. « Dès 2010-2011 », l'autre objectif à atteindre sera « d'assurer une gestion irréprochable des algues vertes » et « d'engager des actions pour réduire les flux de nitrates ».
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« Renforcer la prise en compte des zones humides dans les documents d'urbanisme et les agenda 21 locaux. » Il s'agit d'une des 29 actions du plan national sur les zones humides, présenté lundi 1er février 2010, veille de la journée mondiale des zones humides, par la secrétaire d'État à l'Écologie Chantal Jouanno. Un « guide des bonnes pratiques » a ainsi été réalisé « pour prendre en compte des zones humides dans les zones d'aménagement concerté, les PLU (plans locaux d'urbanisme), et les Scot (schémas de cohérence territoriale) ». En outre, le sujet des zones humides a été intégré dans la nouvelle version du document sur les « éléments de démarche et pistes pour l'action » qui sert de cadre aux démarches d'agenda 21 locaux.
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Un plan d'action national pour la restauration des cours d'eau d'ici 2015 va être lancé, annonce la secrétaire d'État à l'Écologie, vendredi 13 novembre 2009, lors d'un déplacement dans le Calvados. À cette occasion, Chantal Jouanno a signé avec Patrick Lavarde, directeur de l'Onema (Office national de l'eau et des milieux aquatiques), le premier contrat d'objectifs entre cet établissement public, créé en 2007, et l'État, pour les années 2009 à 2012.
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Lors de sa dernière assemblée générale, le 22 juin, l’Ires a choisi deconfier sa présidence à Fabrice Coquelin, membre de son bureau depuis2014 où il a durant un an exercé la fonction de secrétaire puis celle de trésorier depuis 2015. Lui-même comme les autres membres dubureau ont été élus pour un mandat de deux ans.
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