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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°273892

Au Journal officiel du jeudi 11 mars 2010 pour l'emploi, la formation professionnelle et les ressources humaines

INSERTIONSERVICE CIVIQUE. Publication de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique (AEF n°274701).http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021954325INAPTITUDEINDEMNISATION. Un décret n° 2010-244 du 9 mars 2010 relatif à l'indemnisation du salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle met en oeuvre le dispositif prévu par l'article 100 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 qui prévoit le maintien...

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Dépêche n° 273892
3 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 11/03/2010 à 11h27
Modifiée à
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