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La loi n°2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique est publiée au Journal officiel du jeudi 11 mars 2010 (AEF n°273892). Le service civique s'adresse principalement aux jeunes volontaires de 16 à 25 ans qui seront accueillis pour une période allant de six à douze mois dans une association, une collectivité locale ou une ONG en France ou à l'étranger. Il est également ouvert aux personnes âgées de plus de 25 ans, pour des périodes allant de six à vingt-quatre mois. La période de service civique donne lieu à une indemnisation prise en charge par l'État d'un montant compris entre 550 et 600 euros en moyenne. Le dispositif du service civique sera piloté par une « Agence du service civique » qui assurera également son animation et la gestion de ses dispositions financières. Cette agence sera prochainement créée par décret.
Le Sénat a adopté en deuxième lecture, jeudi 25 février 2010, la proposition de loi sénatoriale sur le service civique volontaire déposée par Yvon Colin (RDSE, Midi-Pyrénées). Le texte, voté préalablement par l'Assemblée nationale début février, n'a pas été modifié par les sénateurs lors de cette deuxième lecture. Ce vote signe l'adoption définitive du service civique par le Parlement. Appelé à remplacer le service « civil » volontaire, instauré fin 2006, le service civique s'adresse principalement aux jeunes volontaires de 16 à 25 ans qui seront accueillis pour une période allant de six à douze mois dans une association, une collectivité locale ou une ONG en France ou à l'étranger. Tous les groupes parlementaires (UMP, socialistes, centristes et radicaux) ont voté en faveur du texte, à l'exception des élus communistes. Ces derniers n'ont pas approuvé la proposition de loi, craignant que le service civique ne serve qu'à « pallier le manque d'offres de formations et d'emplois pour les jeunes ».
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L'état soutiendra de manière plus importante les structures qui favoriseront l'accès de jeunes en difficulté au service civique. C'est ce qu'indique Martin Hirsch, haut commissaire à la Jeunesse, lors d'une matinée d'échanges sur le thème du « service civique, un projet pour les jeunes » organisée par ses services, mardi 16 février 2010, à Paris. De même, il précise que les conventions d'agrément qui seront signées entre l'Agence du service civique, dont la création est prévue par la proposition de loi sur le service civique en cours d'adoption par le Parlement, et les structures qui porteront les services civiques comporteront des objectifs en termes de publics à accompagner dans le dispositif. Dans ce cadre, l'accent sera mis sur les jeunes en difficulté. Près de 700 personnes, issues de collectivités locales ou du milieu associatif, mais aussi des jeunes déjà engagés dans des démarches de volontariat associatif ou de services civils, ont participé à cette matinée échanges.
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La proposition de loi relative au service civique sera examinée en deuxième lecture le 25 février prochain au Sénat. « Si elle est définitivement adoptée, le dispositif entrera en vigueur dans les semaines suivantes », indique Martin Hirsch, haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la Jeunesse, dans une communication relative à la mise en œuvre du service civique au Conseil des ministres du mardi 16 février 2010. Le 4 février dernier, l'Assemblée nationale a, après le Sénat le 27 octobre 2009, adopté en première lecture cette proposition de loi.
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« La stratégie du service civique est d'équilibrer le service rendu aux jeunes et le service rendu à la société, à la Nation », déclare Martin Hirsch, haut commissaire à la Jeunesse, mardi 2 février 2010, à l'occasion d'une rencontre avec la presse. Une proposition de loi sur le service civique du sénateur Yvon Colin (Midi-Pyrénées, RDSE) sera examinée par l'Assemblée nationale en séance publique, jeudi 4 février 2010. Le projet de texte été amendé par les députés de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation (AEF n°277385) et (AEF n°276859). Le haut commissaire souhaite une mise en œuvre du service civique rapide, « avant le début des élections régionales ». « Il y aura des missions prioritaires que nous définirons, concernant par exemple, l'environnement, le social, la prévention », poursuit Martin Hirsch.
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« Je demande au gouvernement et au Parlement de créer un système [de service civique] simple, attractif, adapté à la réalité associative de notre pays », déclare Nicolas Sarkozy, vendredi 22 janvier 2010, à l'occasion de ses voeux au monde associatif et au Cese (Conseil économique social et environnemental). Une proposition de loi est actuellement examinée par le Parlement. Mercredi 20 janvier 2010, la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation de l'Assemblée nationale a commencé à examiner les 170 amendements déposés, 16 ont déjà été adoptés (AEF n°277385). L'examen du texte se poursuivra le 27 janvier en commission et le 4 février en séance publique.
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