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Les deux missions de l'AEFE qui consistent, d'une part, à veiller à la bonne marche et à la santé financière des établissements français à l'étranger et, d'autre part, à gérer les aides à la scolarité doivent être « intellectuellement et budgétairement différenciées » au risque de générer des contradictions. C'est ce qu'affirme Anne-Marie Descôtes, directrice de l'AEFE, à l'occasion de son audition par la MEC (mission d'évaluation et de contrôle) de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, jeudi 11 mars 2010. Cette mission est présidée par Georges Tron, député (UMP) de l'Essonne. La directrice de l'AEFE fait le point sur les enjeux à venir pour l'opérateur et répond aux questions des députés sur les incidences pour l'AEFE de la mesure de prise en charge des frais de scolarité des ressortissants français (AEF n°462720). C'est en effet à l'AEFE que revient la mission de gérer ces aides à la scolarité qui sont envoyées non pas aux familles mais aux établissements. Anne-Marie Descôtes prévient par ailleurs qu'il serait difficile pour le réseau de fonctionner si le nombre d'enseignants expatriés qui s'élève aujourd'hui à environ 550 diminuait encore et passait sous la barre des 500.
« Si on peut garder le périmètre actuel de l'AEFE c'est déjà très bien. Je ne pense pas, en effet, qu'on puisse parler de développements à venir pour cette agence », déclare Yves Aubin de la Messuzière, président de la Mission laïque française (MLF) et président de la commission sur l'avenir de l'enseignement français à l'étranger, à l'occasion de son audition par la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de la commission des finances de l'Assemblée nationale, jeudi 18 février 2010. Étaient également auditionnés ce jour Stéphane Romatet, directeur général de l'administration et de la modernisation au MAE et François Saint-Paul, directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire. Cette mission est présidée par Georges Tron, député (UMP) de l'Essonne.
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« L'Agence a mis la dernière main au plan d'orientation stratégique 2010-2013 (AEF n°280254) lors du séminaire des 16 et 17 septembre de Marcoussis. Nous avions dans l'idée de le faire adopter par le conseil d'administration fin novembre, mais nous n'en avons pas eu la possibilité car les auditeurs n'avaient pas finalisé leur rapport d'audit RGPP. Le ministère du Budget en particulier ne souhaitait pas donner un avis définitif alors que les aspects financiers n'étaient totalement finalisés », explique Anne-Marie Descôtes, directrice de l'AEFE vendredi 18 décembre 2009 devant les membres du Bureau de l'Assemblée des français de l'étranger (AFE). « Il se dégage un consensus sur les principales orientations et l'adoption formelle se fera début 2010 lors du prochain conseil d'administration. »
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Le plan d'orientation stratégique 2010-2013 présenté lors du conseil d'administration (1) de l'Agence pour l'enseignement français de l'étranger (AEFE) du 25 novembre 2009 n'a pas été soumis au vote. Le conseil a souhaité attendre les conclusions de l'audit RGPP qui seront remises dans les prochains jours, indique l'AEFE, contactée par AEF mercredi 2 décembre 2009. Selon les informations recueillies par AEF, le plan, qui pourrait subir des évolutions, sera resoumis au vote lors d'un prochain conseil d'administration vraisemblablement au printemps, avant son adoption définitive courant 2010. « Ce plan d'orientation stratégique à retravailler confirme en l'état la marchandisation du réseau des établissements français de l'étranger », dénonce, vendredi 27 novembre dans un communiqué, le Sgen-CFDT de l'étranger, qui évoque le « désaccord de Bercy ».
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La commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, mercredi 28 octobre 2009, un amendement visant à allouer 10 millions d'euros au programme immobilier de l'AEFE : cette somme est prise sur les crédits destinés notamment à financer la gratuité des frais de scolarité des élèves français à l'étranger. Cet amendement du rapporteur François Rochebloine (Loire, Nouveau Centre) était discuté dans le cadre de l'examen du PLF 2010 du ministère des Affaires étrangères et européennes. Il passera en séance publique mercredi 4 novembre 2009.
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Publié au JO du mardi 6 juin 2023, le décret n°2023-438 du 5 juin 2023 "adapte les taux horaires minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité réduite pour le maintien en emploi applicables à Mayotte à compter du 1er [mai] 2023 [date de la dernière augmentation du Smic], en cohérence avec les évolutions prévues pour le reste du territoire national". Ce texte "relève à 7,09 euros le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle applicable à Mayotte, versée à l’employeur à compter du 1er [mai] 2023" et il fixe "à 7,88 euros le taux horaire minimum de l’allocation applicable à Mayotte, versée aux employeurs qui bénéficient de l’activité partielle de longue durée au titre des heures chômées à compter du 1er mai 2023".
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