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« Imposer la prise en compte de la diversité dans la notation des entreprises », « intégrer au bilan social des entreprises un bilan de la diversité », « instaurer des statistiques de la diversité », ou encore « conditionner les aides publiques et les marchés publics à l'obtention du label diversité ». Telles sont quelques-unes des 50 propositions issues du rapport que le Cran (Conseil représentatif des associations noires de France) a remis aux ministres Brice Hortefeux (Intérieur et Outre-mer) et Bernard Kouchner (Affaires étrangères) mardi 9 mars 2010.
Six des onze membres du collège de la Halde (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) ont vu leur mandat s'achever lundi 8 mars 2010. Outre le président, Louis Schweitzer, ont donc quitté le collège de la Haute Autorité : Marie-Thérèse Boisseau, vice-présidente et ancienne secrétaire d'État aux personnes handicapées, Claude-Valentin Marie, vice-président et ancien président du Groupe de lutte contre les discriminations, Amar Dib, sociologue, Sihem Habchi, présidente de l'association Ni putes ni soumises et Nicole Notat, P-DG de l'agence de notation Vigeo. Si les juristes de la Halde poursuivent leur activité et traitent les réclamations qui leur sont adressées, le collège n'est donc plus habilité à délibérer, le quorum nécessaire ne pouvant être réuni. Une situation qui suscite l'inquiétude des syndicats et de plusieurs associations, qui craignent une possible « paralysie » de l'institution.
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« Par rapport aux salariés de parents français, les salariés descendant d'immigrés africains ont un salaire mensuel brut inférieur de 14 % tandis que l'écart est de 7 % pour les salariés descendant d'immigrés espagnols, italiens ou portugais », indique l'étude Dares « Les salariés descendants d'immigrés : salaires et profil socioprofessionnel dans les entreprises de dix salariés ou plus en 2006 », publiée le 18 février 2010. « Ces écarts s'expliquent pour l'essentiel par des différences de caractéristique entre les salariés. »
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« Proposer une méthode de mesure de la diversité des origines qui réunisse un large accord et permette de suivre les progrès de la lutte contre les discriminations, sans privilégier la lecture ethno-raciale. » Tel est l'objectif du rapport remis par le Comedd (Comité pour la mesure et l'évaluation de la diversité et des discriminations), présidé par François Héran, ancien directeur de l'Ined (Institut national des études démographiques), à Yazid Sabeg, commissaire à la diversité et à l'égalité des chances, vendredi 5 février 2010. Le rapport intitulé : « Inégalités et discriminations. Pour un usage critique et responsable de l'outil statistique », qui compte 43 recommandations, s'attache à étudier l'ensemble des méthodes utilisées pour décrire les origines des personnes, puis à regarder le cadre juridique et propose des pistes de réflexion. L'une de ses recommandations est de rendre obligatoire dans les entreprises la remise annuelle d'un rapport de situation comparée sur la ur la mesure des différences de traitement selon les origines, à l'instar de celui sur l'égalité professionnelle.
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La proposition de loi « relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle » du groupe UMP a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale mercredi 20 janvier 2010. Elle prévoit notamment un pourcentage de 40 % de femmes dans les conseils d'administration des entreprises, à l'horizon de six ans. Le texte a été proposé par Jean-François Copé, président du groupe UMP, et Marie-Jo Zimmermann, présidente de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, mardi 1er décembre (AEF n°280653). Quelques modifications ont été apportées au texte lors de son examen par les députés.
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