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7 000 manifestants selon les organisateurs - 1 300 selon la police - ont défilé samedi 13 mars 2010 à Paris et dans d'autres villes de France à l'appel d'une vingtaine d'associations pour demander un moratoire sur les expulsions locatives, alors que la trêve hivernale prend fin lundi 15 mars 2010. « L'année dernière, il y a eu 11 000 expulsions. Cette année, ce sont 70 000 personnes qui sont menacées », s'alarme Christophe Driesbach, du collectif Jeudi noir, signataire de l'appel lancé par le RéSL (Réseau stop aux expulsions de logement). Rassemblés derrière une banderole « Stop aux expulsions et au logement cher », les manifestants ont demandé, outre la suspension des expulsions, « le droit à un logement stable », « l'encadrement des loyers et des charges, la taxation de la spéculation immobilière, pour rendre le logement accessible à tous », « la réalisation massive de vrais logements sociaux », « l'application de la loi de réquisition », ainsi que « le refus de la marchandisation du logement social et l'abrogation de la loi Boutin ».
Le comité de suivi de la mise en oeuvre du Dalo (Droit au logement opposable) adopte à l'unanimité, vendredi 12 mars 2010, une motion récapitulant quatre principes concernant les expulsions, à quelques jours de la fin de la trêve hivernale. Indiquant que 18 % des recours déposés devant les commissions le sont car le ménage est menacé d'expulsion, les membres du comité demandent que les préfets informent les personnes faisant l'objet d'un tel jugement de la possibilité de déposer un recours Dalo. Une fois le recours déposé, ils préconisent que « la décision d'accorder le concours de la force publique soit suspendue en attente de celle de la commission de médiation », et que dès lors qu'une personne a été reconnue prioritaire, aucun concours de la force publique ne soit accordé avant l'obtention d'une « offre de logement adaptée à ses besoins et à ses capacités ». Le comité demande également que « le refus de concours de la force publique donne effectivement lieu à l'indemnisation du propriétaire, ce qui suppose l'abondement du budget concerné à hauteur des besoins ».
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Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement et à l'Urbanisme, est « défavorable » à un moratoire sur les expulsions, alors que la trêve hivernale s'achève le 15 mars. Interrogé sur France Info, le 3 mars 2010, il explique qu'il cherche à « mobiliser le parc privé afin que chacun puisse en bénéficier ». Or, estime-t-il, « si le signal qu'on envoie aux propriétaires c'est 'plus d'expulsions et si votre locataire ne paie pas, vous ne pourrez pas récupérer votre logement' […] cela risque de restreindre l'offre de logements mis sur le marché ». Le secrétaire d'État rappelle qu'il faut prendre en charge les expulsions « le plus tôt possible » et que « dès lors qu'il y a une décision d'expulsion mise en oeuvre par la force publique, cela veut dire qu'il faut que le préfet ait prévu un hébergement pour que la famille ne se retrouve pas à la rue ».
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Le RéSL (Réseau stop aux expulsions de logement) appelle à manifester « pour l'arrêt des expulsions », « pour la réalisation de logements sociaux » et « contre le logement cher » samedi 13 mars 2010, à deux jours de la fin de la trêve hivernale. Dans un manifeste, présenté jeudi 25 février 2010, le réseau exige un « moratoire sur les expulsions locatives », « le droit à un logement stable », « l'encadrement des loyers et des charges, la taxation de la spéculation immobilière », « l'application de la loi de réquisition », « le refus de la marchandisation du logement social et l'abrogation de la loi Boutin ». Des rassemblements sont prévus à Paris et dans une dizaine d'autres villes de France. « Depuis 2002, le nombre de jugements pour impayés de loyers a augmenté de 25 % », indique Jean-Baptiste Willaume, de la CSF (Confédération syndicale des familles), qui craint « une nouvelle hausse des expulsions ». En 2008, 134 402 jugements pour impayés ont été prononcés et 11 190 expulsions avec officier de police ont eu lieu, indiquent les associations.
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La trêve hivernale a pris effet lundi 2 novembre 2009. Jusqu'au 15 mars 2010, aucune expulsion de locataire ne peut intervenir en France « à moins que le relogement des intéressés soit assuré dans des conditions suffisantes respectant l'unité et les besoins de la famille », conformément à l'article L 613-3 du code de la construction et de l'habitation. Ces dispositions ne sont toutefois pas applicables « lorsque les personnes dont l'expulsion a été ordonnée sont entrées dans les locaux par voie de fait ou lorsque ceux-ci sont situés dans un immeuble ayant fait l'objet d'un arrêté de péril ».
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