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Fin de la trêve hivernale : plusieurs milliers de manifestants à Paris pour un moratoire contre les expulsions

7 000 manifestants selon les organisateurs - 1 300 selon la police - ont défilé samedi 13 mars 2010 à Paris et dans d'autres villes de France à l'appel d'une vingtaine d'associations pour demander un moratoire sur les expulsions locatives, alors que la trêve hivernale prend fin lundi 15 mars 2010. « L'année dernière, il y a eu 11 000 expulsions. Cette année, ce sont 70 000 personnes qui sont menacées », s'alarme Christophe Driesbach, du collectif Jeudi noir, signataire de l'appel lancé par le RéSL (Réseau stop aux expulsions de logement). Rassemblés derrière une banderole « Stop aux expulsions et au logement cher », les manifestants ont demandé, outre la suspension des expulsions, « le droit à un logement stable », « l'encadrement des loyers et des charges, la taxation de la spéculation immobilière, pour rendre le logement accessible à tous », « la réalisation massive de vrais logements sociaux », « l'application de la loi de réquisition », ainsi que « le refus de la marchandisation du logement social et l'abrogation de la loi Boutin ».

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Dalo : le comité de suivi demande des mesures sur les expulsions

Le comité de suivi de la mise en oeuvre du Dalo (Droit au logement opposable) adopte à l'unanimité, vendredi 12 mars 2010, une motion récapitulant quatre principes concernant les expulsions, à quelques jours de la fin de la trêve hivernale. Indiquant que 18 % des recours déposés devant les commissions le sont car le ménage est menacé d'expulsion, les membres du comité demandent que les préfets informent les personnes faisant l'objet d'un tel jugement de la possibilité de déposer un recours Dalo. Une fois le recours déposé, ils préconisent que « la décision d'accorder le concours de la force publique soit suspendue en attente de celle de la commission de médiation », et que dès lors qu'une personne a été reconnue prioritaire, aucun concours de la force publique ne soit accordé avant l'obtention d'une « offre de logement adaptée à ses besoins et à ses capacités ». Le comité demande également que « le refus de concours de la force publique donne effectivement lieu à l'indemnisation du propriétaire, ce qui suppose l'abondement du budget concerné à hauteur des besoins ».

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Benoist Apparu « défavorable » à un moratoire sur les expulsions

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