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Les partenaires sociaux de la métallurgie se réunissent vendredi 19 mars 2010 pour une nouvelle réunion de négociation consacrée à la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences). Un nouveau projet d'accord national a été transmis aux organisations syndicales de la branche par l'UIMM (Union des industries et métiers de métallurgie) en vue de cette séance de négociation. Le nouveau texte réintroduit des mesures relatives à la mobilité, sensiblement remaniées. Ces propositions avaient été supprimées de la version précédente compte tenu des discussions en cours sur le sujet au niveau interprofessionnel, dans le cadre de la négociation sur la gestion sociale des conséquences de la crise sur l'emploi (deuxième phase).
Toiletter les conventions et accord collectifs nationaux de la métallurgie pour les rendre conformes aux dispositions issues de l'ANI du 11 janvier 2008 et de la loi du 25 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail : c'est l'objet de la prochaine réunion paritaire des partenaires sociaux de la branche, prévue vendredi 5 mars 2010. Deux projets d'avenants à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres et à l'accord de mensualisation des salariés non-cadres de la métallurgie ont ainsi été transmis aux organisations syndicales par l'UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie) en vue de cette réunion. Ils portent principalement sur les périodes d'essai, les indemnités de licenciement et la rupture conventionnelle.
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L'UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie) a transmis aux organisations syndicales de branche un nouveau projet d'accord relatif à la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences), jeudi 18 février 2010, en vue d'une réunion prévue lundi 24 février. Les dispositions relatives à la mobilité, qui constituaient l'essentiel de la précédente version, ont été retirées du texte, au moins provisoirement. Le document précise désormais que « les propositions de l'UIMM [sur ce sujet] seront communiquées ultérieurement, en fonction de l'état d'avancement de la négociation interprofessionnelle en cours ». La mobilité constitue en effet l'un des volets de la négociation en cours entre les partenaires sociaux sur la gestion sociale des conséquences sur l'emploi de la crise (seconde phase) (AEF n°1234423).
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« La négociation relative au barème des appointements minimaux annuels garantis des ingénieurs et cadres à partir de l'année 2010 n'ayant pu aboutir », l'UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie) a diffusé à ses adhérents une recommandation de grille salariale pour l'année 2010. Les minima proposés par la fédération patronale de la métallurgie prévoient une augmentation de 0,8 % par rapport à la grille 2009. L'UIMM précise que cette recommandation n'a pas de caractère impératif.
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« L'opération par laquelle un salarié passe d'une entreprise à une autre, en application d'un accord conclu entre les trois parties (le salarié et les deux entreprises), désignée, dans le langage courant, par l'expression 'mutation concertée', constitue, d'un point de vue juridique, une novation par changement de l'employeur. Une mutation concertée ne constitue donc ni une démission, ni un licenciement. Elle n'ouvre droit, pour le salarié, à aucune indemnité de rupture. C'est ce qu'indique, au chapitre de la mobilité professionnelle, un avant-projet d'accord national relatif à la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) dans la métallurgie transmis par l'UIMM aux fédérations syndicales de la branche en vue d'une réunion de négociation, vendredi 29 janvier 2010. Cette négociation s'ouvre dans le le cadre de l'article L. 2241-4 du code du Travail et de l'accord national interprofessionnel du 14 novembre 2008 sur la GPEC. Parallèlement, les partenaires sociaux discuteront également d'un autre avant-projet d'accord portant sur « les voies et moyen du dialogue social » (AEF n°277134).
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