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Le chapitre II du projet de Loppsi (Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) porte sur la lutte contre la cybercriminalité. L'Assemblée nationale examine le projet en séance publique, mardi 9 février 2010. Ce texte a été présenté en conseil des ministres les 27 mai 2009 et 3 février 2010 par Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales. Il « définit les orientations de la politique de sécurité à l'horizon 2013, dans la continuité de l'action engagée en 2002 ».
Les crédits de la mission « sécurité » du budget de l'État passeront de 11,456 milliards d'euros en 2009 à 11,766 milliards d'euros en 2013, et ceux de la mission « sécurité civile » atteindront 436 millions d'euros la même année, contre 381 millions en 2009. Ces ressources incluent les crédits du plan de relance, qui permet une anticipation d'achats de véhicules : 100 M€ (millions d'euros) de dépenses sont ainsi anticipés en 2009, qui devaient initialement être réalisés à hauteur de 45 M€ en 2011 et 55 M€ en 2012. C'est ce qu'indique le « rapport sur les objectifs et les moyens de la Loppsi 2009-20013 », qui constitue le chapitre I du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, qu'examine l'Assemblée nationale en séance publique à partir de mardi 9 février 2010 (AEF Sécurité globale n°275008). Ce texte a été présenté en conseil des ministres le 27 mai 2009, puis le 3 février 2010 par Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales. Il « définit les orientations de la politique de sécurité à l'horizon 2013, dans la continuité de l'action engagée en 2002 ».
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L'Assemblée nationale examine le projet de Loppsi (Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) 2009-2013 en séance publique, mardi 9 février 2010. Ce texte a été présenté en conseil des ministres le 27 mai 2009, puis le 3 février 2010 par Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales. Il « définit les orientations de la politique de sécurité à l'horizon 2013, dans la continuité de l'action engagée en 2002 ».
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