En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
La version finale du projet de convention-cadre liant l'État et le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) pour trois ans est actée depuis vendredi 12 mars 2010, à l'occasion d'une séance de négociation réunissant les partenaires sociaux et les services du secrétaire d'État chargé de l'Emploi, Laurent Wauquiez. Suite à la transformation du FUP (Fonds unique de péréquation) en FPSPP, ce même jour (AEF n°273594), la signature de la convention est désormais imminente.
« L'association dénommée FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) […] est agréée pour une période indéterminée pour assurer la gestion du fonds visé à l'article L.6332-18 du code du travail » par un arrêté du 12 mars 2010 publié au Journal officiel du mardi 16 mars 2010. L'arrêté précise que le siège social du FPSPP est sis « 11, rue Scribe, 75009 Paris ».
Lire la suite
« Les partenaires sociaux et les représentants du secrétaire d'État chargé de l'Emploi, Laurent Wauquiez ont, pour l'essentiel, trouvé un accord sur le texte de la convention-cadre qui déterminera l'affectation des ressources du FPSPP, et sur son annexe financière », indique à l'AEF Djamal Teskouk, vice-président (CGT) du fonds paritaire, lundi 15 mars 2010, à l'issue de la dernière négociation sur ce texte. Les partenaires sociaux, qui négocient avec l'État les orientations de la convention-cadre triennale depuis le début de l'année 2010, se sont rencontrés ce matin, pour une dernière « mise au point » sur l'annexe financière du document qui détermine les enveloppes financières dont disposera le fonds en 2010 pour assurer les missions qui lui sont imparties : péréquation des fonds entre les Opca au titre du DIF, des contrats et des périodes de professionnalisation, du CIF, mesures ciblées sur les demandeurs d'emploi.
Lire la suite
Les partenaires sociaux et les services de Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'Emploi, sont parvenus à finaliser la convention-cadre liant pour trois ans l'État et les organisations syndicales et patronales gestionnaires du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels), lors d'une nouvelle réunion organisée à Bercy, vendredi 12 mars 2010, dans la matinée. « Un dernier document doit nous être transmis cet après-midi », indique à l'AEF, Olivier Gourlè (CFTC) ce vendredi. Selon lui des « ajustements » restent toutefois à réaliser concernant l'annexe budgétaire de la convention qui fixe les postes de dépenses du FPSPP et les objectifs quantitatifs en termes de publics pris en charge. Une nouvelle rencontre est prévue à cet effet entre le secrétariat d'État à l'Emploi et les partenaires sociaux, lundi 15 mars 2010 au matin, date limite fixée par le décret du 19 février 2010 relatif au FPSPP pour la signature de la convention-cadre.
Lire la suite
Les discussions entre les partenaires sociaux et l'État sur l'élaboration de la convention-cadre qui doit déterminer l'affectation des ressources du FPSPP se poursuivent dans la soirée du jeudi 11 mars 2010. Cette négociation se doit d'être conclusive, le décret du 19 février 2010 relatif au nouveau fonds paritaire prévoyant, en effet,que la convention-cadre doit être signée, au plus tard, le 15 mars 2010. Les partenaires sociaux ont fait état, à plusieurs reprises, des points d'achoppement qui rendent difficile la finalisation du texte. Ils ont dénoncé, par exemple, (AEF n°274774) et (AEF n°275253), la volonté du gouvernement « d'ajouter des critères à la péréquation » des fonds que sera amené à gérer et verser le FPSPP. La définition des postes de dépenses que devra financer le FPSPP, ainsi que leur montant, ont également fait l'objet de nombreux échanges sans que les partenaires sociaux et l'État aient pu trouver un terrain d'entente jusqu'à la réunion du jeudi 11 mars 2010. La prolongation des discussions entre les organisations syndicales et patronales et les services de Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'Emploi, atteste de la difficulté à parvenir à un consensus alors que le FPSPP doit officiellement succéder au FUP (Fonds unique de péréquation) vendredi 12 mars 2010.
Lire la suite
Il est nécessaire d'avoir une visibilité sur ce que l'État envisage de mettre dans le [FPSPP]. Est-ce une somme immuable ou cela va-t-il évoluer ? C'est, en substance, l'une des interrogations liminaires formulées par les partenaires sociaux à l'occasion d'une rencontre entre les services de Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'Emploi, et les représentants des organisations syndicales et patronales, vendredi 5 mars 2010. Les partenaires sociaux se sont rencontrés avant la réunion sur la convention-cadre afin de présenter une déclaration commune au gouvernement.
Lire la suite
« Nous attendons le document, peut-être la version finale de la convention-cadre FPSPP (Fonds de sécurisation de parcours professionnels) du cabinet de Laurent Wauquiez, demain [vendredi 5 mars 2010]. Nous sommes contraints par le temps. Comme le prévoit le décret sur le FPSPP, la convention-cadre doit être signée entre l'État et le FPSPP avant le 15 mars 2010 », déclare à l'AEF Paul Desaigues (CGT). Les partenaires sociaux et les services de Laurent Wauquiez doivent en effet se réunir le vendredi 5 mars 2010, à Bercy, pour une nouvelle séance de négociation sur la convention-cadre. Le principal point d'achoppement reste l'identification des publics et des postes de dépenses que sera amené à financer le FPSPP. Les partenaires sociaux redoutent que la multiplication des lignes budgétaires souhaitée par l'État limite la capacité du FPSPP à assurer son rôle de péréquation entre les Opca et les Fongecif.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
7 min de lecture