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Home| Sécurité globale| Sécurité publique| Dépêche n°273413

Loppsi 2009-2013 : les dispositions concernant la captation de données informatiques et les infractions dans les stades (chapitre V)

Le chapitre V du projet de Loppsi (Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) porte sur « le renforcement de la lutte contre la criminalité et de l'efficacité des moyens de répression ». L'Assemblée nationale examine le projet de loi en séance publique, mardi 9 février 2010. Ce texte a été présenté en conseil des ministres les 27 mai 2009 et 3 février 2010 par Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales. Il « définit les orientations de la politique de sécurité à l'horizon 2013, dans la continuité de l'action engagée en 2002 ».

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Dépêche n° 273413
4 min de lecture
Par Théo Haberbusch   Publiée le 17/03/2010 à 19h17
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