Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°273404

Le détail des statuts du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Le FUP est devenu le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels), vendredi 12 mars 2010, à l'issue d'un conseil d'administration extraordinaire du Fonds unique de péréquation (AEF n°275302). À cette occasion, Francis Da Costa (Medef) et Djamal Teskouk (CGT), respectivement président et vice-président du FPSPP, ont entériné les nouveaux statuts du fonds paritaire, qui avaient préalablement été adoptés par le conseil d'administration du fonds. Ces nouveaux statuts définissent notamment les règles de fonctionnement du conseil d'administration, du bureau et des trois commissions statutaires.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 97 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
FPSPP : le détail de l'annexe financière pour 2010

Le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) est doté d'un budget prévisionnel de 1,06 milliard d'euros pour 2010 selon l'annexe financière de la convention-cadre État-FPSPP sur laquelle les partenaires sociaux et les services du secrétaire d'État chargé de l'Emploi, Laurent Wauquiez se sont mis d'accord lundi 15 mars 2010 (AEF n°273524). Sur ce total, 230 millions d'euros sont apportés en cofinancement par l'État, soit directement (80 millions d'euros), soit par la mobilisation de crédits FSE (150 millions d'euros). Les ressources du FPSPP sont pour leur part évaluées à 830 millions d'euros, issus des contributions des entreprises à hauteur de 13 % des obligations légales en matière de formation professionnelle (excepté pour le secteur agricole qui bénéficie d'un taux de contribution réduit à 6,5 %) et des « éléments résultant de la situation financière intermédiaire du FPSPP à la date de la signature de la convention-cadre ». Le montant exact ne sera toutefois connu qu'après le 30 juin 2010, date de reversement par les Opca de leur contribution au FPSPP (AEF n°275098).

Lire la suiteLire la suite
FPSPP : les partenaires sociaux trouvent un accord avec l'État sur la convention-cadre et son annexe financière

« Les partenaires sociaux et les représentants du secrétaire d'État chargé de l'Emploi, Laurent Wauquiez ont, pour l'essentiel, trouvé un accord sur le texte de la convention-cadre qui déterminera l'affectation des ressources du FPSPP, et sur son annexe financière », indique à l'AEF Djamal Teskouk, vice-président (CGT) du fonds paritaire, lundi 15 mars 2010, à l'issue de la dernière négociation sur ce texte. Les partenaires sociaux, qui négocient avec l'État les orientations de la convention-cadre triennale depuis le début de l'année 2010, se sont rencontrés ce matin, pour une dernière « mise au point » sur l'annexe financière du document qui détermine les enveloppes financières dont disposera le fonds en 2010 pour assurer les missions qui lui sont imparties : péréquation des fonds entre les Opca au titre du DIF, des contrats et des périodes de professionnalisation, du CIF, mesures ciblées sur les demandeurs d'emploi.

Lire la suiteLire la suite
URGENT. Accord entre l'État et les partenaires sociaux sur la convention-cadre du FPSPP. Son annexe budgétaire reste à préciser

Les partenaires sociaux et les services de Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'Emploi, sont parvenus à finaliser la convention-cadre liant pour trois ans l'État et les organisations syndicales et patronales gestionnaires du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels), lors d'une nouvelle réunion organisée à Bercy, vendredi 12 mars 2010, dans la matinée. « Un dernier document doit nous être transmis cet après-midi », indique à l'AEF, Olivier Gourlè (CFTC) ce vendredi. Selon lui des « ajustements » restent toutefois à réaliser concernant l'annexe budgétaire de la convention qui fixe les postes de dépenses du FPSPP et les objectifs quantitatifs en termes de publics pris en charge. Une nouvelle rencontre est prévue à cet effet entre le secrétariat d'État à l'Emploi et les partenaires sociaux, lundi 15 mars 2010 au matin, date limite fixée par le décret du 19 février 2010 relatif au FPSPP pour la signature de la convention-cadre.

Lire la suiteLire la suite
FPSPP : intenses discussions entre les partenaires sociaux et l'État sur la convention-cadre

Les discussions entre les partenaires sociaux et l'État sur l'élaboration de la convention-cadre qui doit déterminer l'affectation des ressources du FPSPP se poursuivent dans la soirée du jeudi 11 mars 2010. Cette négociation se doit d'être conclusive, le décret du 19 février 2010 relatif au nouveau fonds paritaire prévoyant, en effet,que la convention-cadre doit être signée, au plus tard, le 15 mars 2010. Les partenaires sociaux ont fait état, à plusieurs reprises, des points d'achoppement qui rendent difficile la finalisation du texte. Ils ont dénoncé, par exemple, (AEF n°274774) et (AEF n°275253), la volonté du gouvernement « d'ajouter des critères à la péréquation » des fonds que sera amené à gérer et verser le FPSPP. La définition des postes de dépenses que devra financer le FPSPP, ainsi que leur montant, ont également fait l'objet de nombreux échanges sans que les partenaires sociaux et l'État aient pu trouver un terrain d'entente jusqu'à la réunion du jeudi 11 mars 2010. La prolongation des discussions entre les organisations syndicales et patronales et les services de Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'Emploi, atteste de la difficulté à parvenir à un consensus alors que le FPSPP doit officiellement succéder au FUP (Fonds unique de péréquation) vendredi 12 mars 2010.

Lire la suiteLire la suite
FPSPP : des avancées mais pas d'accord sur la convention-cadre entre les partenaires sociaux et l'État. Nouvelle réunion le 11 mars 2010

Il est nécessaire d'avoir une visibilité sur ce que l'État envisage de mettre dans le [FPSPP]. Est-ce une somme immuable ou cela va-t-il évoluer ? C'est, en substance, l'une des interrogations liminaires formulées par les partenaires sociaux à l'occasion d'une rencontre entre les services de Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'Emploi, et les représentants des organisations syndicales et patronales, vendredi 5 mars 2010. Les partenaires sociaux se sont rencontrés avant la réunion sur la convention-cadre afin de présenter une déclaration commune au gouvernement.

Lire la suiteLire la suite