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Un premier calendrier de mise en œuvre des appels à projets du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) destinés aux Opca, par type d'actions, est annexé à la convention-cadre entre l'État et le Fonds, dont la signature officielle devrait intervenir très prochainement (AEF n°273524). Trois périodes de mise en œuvre sont envisagée par le document : la première doit intervenir « immédiatement », la deuxième sera effective en « juillet/septembre 2010 », tandis que la troisième reste à préciser. La question du financement de l'Afdef (allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation) est renvoyée à une décision ultérieure, « sous réserve de la convention signée avec Pôle emploi ».
Le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) est doté d'un budget prévisionnel de 1,06 milliard d'euros pour 2010 selon l'annexe financière de la convention-cadre État-FPSPP sur laquelle les partenaires sociaux et les services du secrétaire d'État chargé de l'Emploi, Laurent Wauquiez se sont mis d'accord lundi 15 mars 2010 (AEF n°273524). Sur ce total, 230 millions d'euros sont apportés en cofinancement par l'État, soit directement (80 millions d'euros), soit par la mobilisation de crédits FSE (150 millions d'euros). Les ressources du FPSPP sont pour leur part évaluées à 830 millions d'euros, issus des contributions des entreprises à hauteur de 13 % des obligations légales en matière de formation professionnelle (excepté pour le secteur agricole qui bénéficie d'un taux de contribution réduit à 6,5 %) et des « éléments résultant de la situation financière intermédiaire du FPSPP à la date de la signature de la convention-cadre ». Le montant exact ne sera toutefois connu qu'après le 30 juin 2010, date de reversement par les Opca de leur contribution au FPSPP (AEF n°275098).
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La version finale du projet de convention-cadre liant l'État et le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) pour trois ans est actée depuis vendredi 12 mars 2010, à l'occasion d'une séance de négociation réunissant les partenaires sociaux et les services du secrétaire d'État chargé de l'Emploi, Laurent Wauquiez. Suite à la transformation du FUP (Fonds unique de péréquation) en FPSPP, ce même jour (AEF n°273594), la signature de la convention est désormais imminente.
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« Les partenaires sociaux et les représentants du secrétaire d'État chargé de l'Emploi, Laurent Wauquiez ont, pour l'essentiel, trouvé un accord sur le texte de la convention-cadre qui déterminera l'affectation des ressources du FPSPP, et sur son annexe financière », indique à l'AEF Djamal Teskouk, vice-président (CGT) du fonds paritaire, lundi 15 mars 2010, à l'issue de la dernière négociation sur ce texte. Les partenaires sociaux, qui négocient avec l'État les orientations de la convention-cadre triennale depuis le début de l'année 2010, se sont rencontrés ce matin, pour une dernière « mise au point » sur l'annexe financière du document qui détermine les enveloppes financières dont disposera le fonds en 2010 pour assurer les missions qui lui sont imparties : péréquation des fonds entre les Opca au titre du DIF, des contrats et des périodes de professionnalisation, du CIF, mesures ciblées sur les demandeurs d'emploi.
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Un arrêté daté du 8 mars 2010 fixant la part de reversement au FPSPP (fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) dans les professions agricoles à 6,5 % des obligations légales des entreprises en matière de formation professionnelle, soit la moitié de l'abondement prévu pour les autres secteurs d'activité, est publié au Journal officiel du samedi 13 mars 2010 (AEF n°273683). Lors de son passage devant le CNFPTLV, le 16 février 2010, le projet d'arrêté a reçu un avis favorable, mais son examen a été marqué par l'opposition de la majorité des partenaires sociaux à la diminution de la contribution au FPSPP accordée au secteur agricole (AEF n°275379). Une convention doit être signée rapidement entre le Fafsea et l'État pour définir les conditions d'utilisation des fonds non versés au FPSPP (AEF n°274246).
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Les partenaires sociaux et les services de Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'Emploi, sont parvenus à finaliser la convention-cadre liant pour trois ans l'État et les organisations syndicales et patronales gestionnaires du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels), lors d'une nouvelle réunion organisée à Bercy, vendredi 12 mars 2010, dans la matinée. « Un dernier document doit nous être transmis cet après-midi », indique à l'AEF, Olivier Gourlè (CFTC) ce vendredi. Selon lui des « ajustements » restent toutefois à réaliser concernant l'annexe budgétaire de la convention qui fixe les postes de dépenses du FPSPP et les objectifs quantitatifs en termes de publics pris en charge. Une nouvelle rencontre est prévue à cet effet entre le secrétariat d'État à l'Emploi et les partenaires sociaux, lundi 15 mars 2010 au matin, date limite fixée par le décret du 19 février 2010 relatif au FPSPP pour la signature de la convention-cadre.
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Le décret n° 2010-155 du 19 février 2010 relatif au fonctionnement du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels), est publié au Journal officiel dimanche 21 février 2010 (AEF n°275165). Celui-ci précise notamment les conditions d'agrément du fonds, qui sera géré par une association. Le FUP (Fonds unique de péréquation) devrait se transformer en FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) après finalisation de ses statuts, lors d'une réunion extraordinaire de son conseil d'administration, vendredi 12 mars 2010 (AEF n°275302). La convention cadre conclue entre l'État et le FPSPP, qui déterminera l'affectation des ressources du fonds, devrait, elle, être signée entre le 12 et le 15 mars.
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