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Impliquer davantage les salariés dans la prévention des risques professionnels, exploiter davantage le retour d'expérience des prestataires extérieurs et « favoriser le dialogue constructif » avec les CHSCT (comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Telles sont quelques-unes des 58 recommandations générales émises par l'Inspection générale de sécurité de Total, qui a présenté son rapport aux représentants syndicaux, mercredi 17 mars 2010. Cette inspection interne de treize sites français du groupe pétrolier a été lancée le 6 août 2009, deux jours après un accident survenu sur le site de Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime), qui avait blessé trois personnes. Le groupe pétrolier a essuyé une série d'accidents en 2009, qui ont provoqué, au total, la mort de cinq salariés ou prestataires.
« Préserver l'intégrité des personnes et des biens, favoriser la qualité de vie au travail et améliorer la santé et la sécurité par le professionnalisme de tous » : tels sont les trois objectifs du projet d'accord de groupe sur les principes fondamentaux en matière de santé et de sécurité du groupe GDF Suez ouvert à signature jusqu'au 23 février 2010. Ce projet d'accord définit huit principes fondamentaux sur lesquels repose « l'amélioration continue des résultats en santé et sécurité au travail et sécurité industrielle » et prévoit la mise en place d'un comité directeur « santé sécurité au travail » directement rattaché au Comex.
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La prochaine campagne européenne « lieux de travail sains », pilotée par l'Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail, portera sur la sécurité dans les travaux de maintenance, annonce l'Agence dans un communiqué publié le 15 décembre 2009. Cette campagne, qui se déroulera en 2010 et 2011, sera officiellement inaugurée le 28 mai 2010. Elle vise à « garantir de bonnes conditions de sécurité et de santé aux travailleurs ». Plus de 450 décès en lien avec la sécurité et la santé au travail sont recensés chaque jour dans l'Union européenne. Le manque à gagner lié à ces problèmes de santé et sécurité au travail est évalué à 6 % du PIB européen.
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Une circulaire DGT n° 2009/24 datée du 23 décembre 2009, adressée aux préfets de région et de département, aux services déconcentrés de l'État en charge du travail et aux inspecteurs du travail, détaille les objectifs et périodes de mise en œuvre de trois campagnes nationales de contrôle qui seront menées par l'inspection du travail au cours de l'année 2010. « Deux campagnes de contrôle sont prévues dans le champ de la santé et de la sécurité au travail : l'une relative à la radioprotection et l'autre aux risques chimiques. » La troisième campagne porte sur l'emploi des salariés âgés.
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« La relaxe de [la société] Grande Paroisse et de son directeur dans la catastrophe AZF est un jugement préjudiciable à l'ensemble de l'industrie chimique », estime Marc Blanc, secrétaire fédéral de la FCE-CFDT lors d'une conférence de presse, lundi 7 décembre 2009 à Paris. « Il ne peut que renforcer certaines positions qui veulent bannir toute activité à risque. Elles sont légitimées par le fait que le tribunal affirme qu'il n'est pas possible de punir les responsables. Pourtant ces activités sont utiles, créent de l'emploi. Il faut donner des garanties de production, avec sécurité et sûreté. » Le tribunal correctionnel de Toulouse (Haute-Garonne) a relaxé tous les prévenus dans le procès concernant l'affaire AZF, le 19 novembre 2009, car « le lien entre la causalité des dommages observés et l'hypothèse [d'accident chimique] reste incertain ». Le parquet a fait appel de la décision.
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Le défaut de formation à la sécurité et la négligence peuvent être constitutifs du délit d'homicide involontaire pour l'entreprise personne morale, y compris pour des faits antérieurs à la généralisation de la responsabilité pénale des personnes morales introduite par la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004, énonce la chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt du 15 janvier 2008, publié sur le site internet de la Cour.
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