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« La logique de financements après la création du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels), les enjeux de la rénovation du plan comptable et des COM (Conventions d'objectifs et de moyens), les évolutions prévisibles de la doctrine du contrôle de la formation professionnelle concernant les Opca ». Ces questions seront au coeur du prochain séminaire expert du cabinet Circé, jeudi 25 mars 2010. Les juristes Jean-Marie Luttringer et Carine Seiler (Circé consultants groupe Amnyos), animeront les discussions autour des nouvelles logiques à l'oeuvre pour les Opca qui sont soumis, dès cette année, à des « contraintes financières et devront répondre à de nouvelles missions (diagnostic GPEC dans les TPE, financements de formations des demandeurs d'emploi…). »
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« Il n'est pas certain que les nouvelles missions confiées aux Opca, même si elles élargissent l'éventail de leurs interventions, changent fondamentalement leur métier » : telle est l'opinion exprimée par Yves Hinnekint, directeur du collecteur interprofessionnel et interbranches Opcalia, lors du séminaire organisé par le cabinet de conseil Circé Consultants (Groupe Amnyos) le 18 février 2010 sur la thème « la nouvelle donne pour les Opca : positionnement dans les politiques de formation, missions et impacts pour les organisations ». Les débats se sont articulés autour de 40 questions identifiées par le cabinet concernant la réforme des Opca et qui abordent notamment les thématiques portant sur la distinction entre FAF (fonds d'assurance formation) et Opca, l'impact de la création de la nouvelle section pour les entreprises de 10 à 50 salariés, ou encore l'application du droit de la concurrence aux Opca. Selon Jean-Marie Luttringer, expert associé auprès de Circé Consultants, prend soin de préciser que cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité.
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La loi du 24 novembre 2009 impose aux acteurs de la formation professionnelle de revoir leurs pratiques de pilotage financier. Aux partenaires sociaux gestionnaires des Opca et à l'État de faire vivre la réforme en tentant de lui donner sens et cohérence. Dans leur nouvelle chronique consacrée aux financements paritaires, deuxième livraison de leur cycle : « Attendez-vous à savoir en 2010… », Jean-Marie Luttringer et Jean-Pierre Willems analysent les problèmes pratiques posés par la mise en oeuvre opérationnelle de la loi : alimentation du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) et utilisation de ses ressources, fonctionnement et agrément des Opca…
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Le débat entre les partenaires sociaux et le gouvernement sur l'éventuelle transposition législative du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) institué par l'ANI (accord national interprofessionnel) « formation » du 7 janvier 2009 en fonds « national » aurait-il eu lieu si la question récurrente de la nature de la participation des employeurs au financement de la formation avait été enfin abordée au cours de la récente négociation sur la formation professionnelle ?
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Passant outre à la crainte d'ajouter à l' « obésité législative » dénoncée par le Conseil d'État, le gouvernement et les parlementaires sont tenus de transposer dans une loi l'ANI (accord national interprofessionnel) du 7 janvier 2009 sur la formation professionnelle pour lui conférer une force juridique « erga omnes ».
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