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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°273128

L'ANGDM condamnée à verser 40 000 euros à dix anciens mineurs marocains pour discrimination

Le conseil des prud'hommes de Douai a reconnu, vendredi 19 mars 2010, la discrimination dont ont été victimes dix anciens mineurs marocains du Nord-Pas-de-Calais en n'ayant pas eu la possibilité de racheter les avantages en nature (logement et chauffage) prévus par le statut minier de 1946. Seuls les anciens mineurs d'origine européenne ont bénéficié de cette disposition, qualifiée de discriminatoire en mars 2008 par la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité).

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Dépêche n° 273128
1 min de lecture
Par Sylvain Marcelli   Publiée le 22/03/2010 à 17h30
Modifiée à
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Dix anciens mineurs marocains du Nord - Pas-de-Calais réclament à l'ANGDM (Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs) une indemnité correspondant au rachat des avantages en nature (logement et chauffage) prévus par le statut minier de 1946. Jusqu'ici, seuls les anciens mineurs d'origine européenne bénéficient de cette disposition, ce qui représente une "discrimination" selon la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité).

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