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« Les exploitants d'installations qui ne relèvent pas du SCEQE (système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre) à la date du 22 mars 2010 et qui exercent une des activités mentionnées à l'annexe I de la directive européenne 2003/87/CE » sont invités à déclarer au préfet, « au plus tard le 30 avril 2010, leurs émissions de gaz à effet de serre au titre des années 2005, 2006 et 2007 dans les conditions prévues par un arrêté du ministre chargé des installations classées pris en application de l'article L. 229-6 du code de l'environnement ». C'est ce qu'indique le décret du 22 mars 2010, publié le 23 mars au Journal officiel et relatif à la préparation de l'extension du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. La troisième phase du marché européen du carbone débute le 1er janvier 2013.
« Mettre en place une taxe carbone à l'échelle européenne est une priorité » du commissaire européen à la fiscalité, à l'union douanière, à l'audit et à la lutte anti-fraude, Algirdas Šemeta, indique à AEF sa porte-parole, Emer Traynor, vendredi 19 mars 2010. « L'idée serait de restructurer la directive sur la taxation de l'énergie, afin de mieux refléter les engagements de l'UE en matière environnementale et la pénurie de ressources énergétiques », poursuit-elle.
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« Les dix plus grands émetteurs de CO2, où dominent les entreprises de l'acier et du ciment, devraient se partager un surplus de quotas d'émissions de CO2 d'une valeur de 3,2 milliards d'euros d'ici 2012. Soit plus du double des investissements de l'UE dans les énergies renouvelables et les technologies vertes dans le cadre du plan de relance (1,5 milliard d'euros) ». C'est ce que révèle l'ONG britannique Sandbag, spécialisée sur les questions de changement climatique et de marché carbone, dans un rapport sur « les entreprises qui profitent du marché européen du carbone » publié début mars 2010 (« The carbon rich list »). L'ONG avait déjà révélé en juillet dernier que 400 millions de tonnes de CO2 avaient été allouées en trop sur le marché européen du carbone (L'AEF n°295829).
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Les ministres de l'Économie et des Finances de l'UE ont adopté, mardi 16 mars 2010, une directive permettant aux E tats membres d'appliquer, « de façon facultative et temporaire, le mécanisme de l'autoliquidation pour le paiement de la TVA (taxe sur la valeur ajoute e) sur les e changes de quotas d'émission de gaz a effet de serre ».
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« S'agissant des dispositifs environnementaux, je dis très clairement que la France montrera l'exemple, que nous voulons tenir nos engagements de limitation des émissions de gaz à effet de serre, mais que nous voulons dans le même temps une taxe carbone aux frontières de l'Europe. » C'est ce que déclare le président de la République, Nicolas Sarkozy, dans une interview au « Figaro Magazine », publiée vendredi 12 mars 2010, à la veille des élections régionales, dont le premier tour se déroulera dimanche 14 mars.
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