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Le titre sur la « gouvernance » (titre VI) du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit Grenelle II, a été examiné mercredi 24 mars 2010 par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale. Déjà adopté par le Sénat (L'AEF n°286833), ce projet de loi devrait être examiné par les députés en séance publique en mai 2010. Les élus de la commission du développement durable ont étudié plus de 350 amendements en quelque quatre heures de débats.
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« Les articles sur la RSE sont systémiques. » C'est ce que déclare à l'AEF, jeudi 1er octobre 2009, Yann Queinnec, directeur de l'ONG de juristes Sherpa, à propos des articles 82 et 83 du projet de loi Grenelle II, qui devraient examinés par le Sénat en séance publique en octobre. Inclus dans le titre sur la gouvernance, ces articles font partie du premier chapitre relatif aux « dispositions relatives aux entreprises et à la consommation ».
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