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Tarifs photovoltaïques : les deux arrêtés sur la rétroactivité publiés au Journal officiel

Deux arrêtés précisant les nouvelles conditions d'achat de l'électricité photovoltaïque ont été publiés par le ministère du Développement durable au Journal officiel du 23 mars 2010. Ils précisent, comme annoncé par un communiqué publié mi-février (AEF Habitat et Urbanisme n°275300), les tarifs applicables aux projets pendant la période du 1er novembre 2009 à mi janvier 2010. C'est dans ce laps de temps qu'a été créée, selon les termes du ministère, une « bulle spéculative » qu'il a évaluée à « 50 milliards » d'euros. Pour Arnaud Gossement, avocat associé au cabinet Huglo-Lepage, ces arrêtés devraient faire l'objet de recours en annulation devant le Conseil d'État.

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