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Les partenaires sociaux ont demandé aux services du secrétariat d'État chargé de l'Emploi que les travaux du groupe de travail sur les Opca, dont la troisième réunion s'est tenue mercredi 24 mars 2010, soient « plus structurés » de manière à gagner en efficacité. « Le problème qui se pose est celui de la nature de ce groupe de travail et de ses modalités de travail », précise Djamal Teskouk (CGT) à l'AEF. « Les travaux sont particulièrement intéressants mais relativement informels » ajoute-t-il. Un avis partagé par Jean-Michel Pottier (CGPME), qui juge de son côté « les discussions ouvertes » avec les services de l'État. Pour autant, il attend maintenant que des propositions soient formulées. Trois réunions doivent encore se tenir d'ici au 21 avril 2010, date du CNFPTLV (Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie) au cours duquel le projet de décret sur les Opca doit être présenté pour avis en séance plénière. Ce décret est pris en application de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au nom de la vie qui étend les missions confiées aux organismes collecteurs, précise les modalités de désignation de leurs administrateurs et prévoit un conventionnement avec l'État.
Les incompatibilités nouvellement créées par la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle concernant les mandats paritaires au sein des Opca « ne trouveront pas à s'appliquer pour les administrateurs dont la durée du mandat a été préalablement déterminée. » C'est ce que précise un courrier signé du secrétaire d'État chargé de l'Emploi, Laurent Wauquiez, et adressé aux présidents et vice-présidents d'Opca le 9 mars 2010. Ce courrier est destiné à répondre aux questions soulevées par la « mise en œuvre pratique et opérationnelle » de la loi qui instaure une interdiction de cumul de fonctions dans un Opca et un organisme de formation, notamment. Cette disposition étant « d'application immédiate », ainsi que le précise le secrétaire d'État, les quelques Opca dont les administrateurs sont mandatés par leur organisation sans limitation de durée vont être amenés à se mettre en conformité dans les meilleurs délais.
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