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Le Conseil de l'Europe « lance un appel en faveur de la mise en œuvre de sa 'convention sur la cybercriminalité' au niveau mondial afin de soutenir les réformes législatives déjà en cours dans de nombreux pays », lors de sa cinquième conférence annuelle sur la cybercriminalité, jeudi 25 mars 2010. Le Conseil souhaite également « qu'une initiative mondiale soit prise pour renforcer la capacité des gouvernements à lutter contre les crimes commis par le biais d'internet et la confiance dans les technologies de l'information et de la communication ». Organisée à Strasbourg, la conférence a rassemblé « 300 experts sur la cybercriminalité d'une soixantaine de pays, du secteur privé et d'organisations internationales pour discuter aussi des moyens de lutter contre la pédopornographie en ligne, de la cartographie des réseaux et initiatives, ainsi que de la formation des juges et des procureurs ».
Le chapitre II du projet de Loppsi (Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) porte sur la lutte contre la cybercriminalité. L'Assemblée nationale examine le projet en séance publique, mardi 9 février 2010. Ce texte a été présenté en conseil des ministres les 27 mai 2009 et 3 février 2010 par Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales. Il « définit les orientations de la politique de sécurité à l'horizon 2013, dans la continuité de l'action engagée en 2002 ».
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