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« En 2009, l'effet sur l'emploi des contrats aidés du secteur marchand aurait été presque nul : 5 000 emplois auraient été perdus pendant l'année, en tenant compte des effets d'aubaine et de substitution », souligne l'Insee dans sa note de conjoncture, rendue publique jeudi 25 mars 2010. « Depuis 2004, [l'] effet [de ces contrats aidés sur l'emploi] est très faible. A peine positif de 2004 a 2006 (+6 000 emplois créés en 2006), l'effet aurait été nul en 2007 et légèrement négatif en 2008 », pointe l'Insee.
« 61,2 % des salariés des TPE bénéficient d'un contrat a temps complet, en CDI et sans aide spécifique de l'État ; cette proportion avoisine de 80 % dans les entreprises de 10 salariés ou plus », souligne la Dares, dans une analyse sur « l'emploi dans les très petites entreprises en juin 2009 », publiée lundi 22 mars 2010. « A la mi-2009, environ un million d'entreprises de 1 a 9 salariés emploient trois millions de salariés, soit un cinquième des salariés du secteur concurrentiel hors agriculture », précise l'étude.
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Une circulaire DGEFP n° 2009-43 du 2 décembre 2009, adressée aux services déconcentrés de l'État en charge du travail, aux préfets, au directeur général de Pôle emploi et au CNML (Conseil national des missions locales), précise la répartition par région des contrats aidés pour l'année 2010. Sont pris en compte uniquement les CAE (contrats d'accompagnement dans l'emploi) pour le secteur marchand et CIE (contrats initiative emploi) pour le secteur non marchand, dans le cadre de la mise en œuvre au 1er janvier 2010 du CUI (contrat unique d'insertion), créé par la par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA (revenu de solidarité active) (AEF n°308311).
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« Les salariés en contrat aidé dans le secteur marchand sont davantage en emploi six mois après la fin de leur contrat que leurs homologues dans le secteur non marchand », indique la Dares (ministère du Travail) dans ses « Premières informations » (n°45.1) sur l'insertion professionnelle des contrats aidés, publiées mercredi 4 novembre 2009. Ainsi, 69 % des sortants de CIE et 42 % des sortants de CI-RMA en 2007 sont en emploi 'durable' (CDI, CDD de plus de six mois, titulaires de la fonction publique, travailleurs indépendants), contre 31 % des sortants de CAE et 18 % des sortants de CAV. Pour l'emploi total (durable ou pas), ces chiffres atteignent 78 % et 56 % des sortants de CIE et de CI-RMA et 47 % et 33 % des sortants de CAE et de CAV.
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Les effectifs des bénéficiaires de contrats aidés sur la France entière connaissent une hausse en septembre 2009. ils s'élèvent à 41 469 bénéficiaires en CIE (contrat initiative emploi) (secteur marchand) et à 150 683 en CAE (contrat d'accompagnement dans l'emploi) (secteur non marchand) fin septembre 2009, contre respectivement 19 319 et 113 550 fin septembre 2008, selon les chiffres rendus publics par la Dares mardi 27 octobre 2009. 6 237 CIE ont été conclus en septembre 2009 (contre 3 280 en août 2009 et 4 294 en septembre 2008) et 32 816 CAE (contre 12 383 en août 2009 et 21 899 en septembre 2008).
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Une instruction DGEFP (n° 2009-36) précise aux préfets et aux services déconcentrés de l'État en charge du travail et de l'emploi, les conditions d'assouplissement du régime juridique des contrats aidés du plan de cohésion sociale (CAE, contrat d'avenir, CI-RMA). Daté du 31 juillet 2009, le document revient également sur les nouvelles dispositions applicables au secteur de l'IAE (Insertion par l'activité économique) depuis le 1er juin 2009, date d'entrée en vigueur du RSA (Revenu de solidarité active). L'instruction détaille également les conséquences de l'entrée en vigueur du RSA en métropole pour la gestion des contrats d'avenir, des CI-RMA et de la prime de retour à l'emploi.
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Le projet de loi généralisant le RSA (revenu de solidarité active) et réformant les politiques d'insertion a été définitivement adopté par le Parlement le jeudi 27 novembre 2008. Le texte, qui compte 32 articles, réforme le régime des contrats aidés en créant un "contrat unique d'insertion": le contrat d'accompagnement à l'emploi dans le secteur non marchand et le contrat initiative-emploi dans le secteur marchand.
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