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« Une équation économique qui semble impossible » à dessiner pour la France à l'horizon 2020 : tel est l'avis de Jacques Attali, président de la commission pour la libération de la croissance française, auditionné par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, mercredi 24 mars 2010. L'ancien conseiller de François Mitterrand à l'Élysée vient d'être chargé par le gouvernement de produire un nouveau rapport destiné à lister les réformes à engager pour renouer avec une croissance durable à moyen et long termes (AEF n°274873). Devant les députés, il dresse un bilan mitigé de l'action gouvernementale au regard des recommandations avancées par la commission pour la libération de la croissance début 2008. Jacques Attali détaille également les pistes de réflexion guidant les travaux de la commission qui aboutiront à un second rapport début juillet 2010. Un rapport intermédiaire proposant « une vision de la société économique et sociale française en 2020 » sera préalablement remis à Nicolas Sarkozy vers le « 15 mai ».
« Se concentrer sur les réformes favorisant la création d'emplois et le fonctionnement du marché des biens et services, avec pour objectif d'augmenter le pouvoir d'achat, de lever les obstacles réglementaires injustifiés et d'alléger les formalités qui pèsent sur l'activité et les entreprises » : tel est le nouveau programme de travail fixé à la « commission pour la libération de la croissance française » par un décret présenté par la ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, Christine Largarde, lors du Conseil des ministres, mercredi 3 mars 2010. Le président de la commission, Jaques Attali, a été chargé de reprendre ses travaux par Nicolas Sarkozy et François Fillon, fin février (AEF n°274873). L'ancien conseiller de François Mitterrand à l'Élysée devra remettre son rapport au gouvernement « avant le 30 juin 2010 ».
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Le président de la République et le Premier ministre « ont demandé à Jacques Attali de reprendre les travaux de la commission pour la libération de la croissance française », annonce l'Élysée dans un communiqué publié mercredi 24 février 2010. La commission avait rendu un « premier rapport » en janvier 2008, qui a « contribué à la préparation d'un grand nombre de réformes ». Elle est désormais chargée de « dresser un bilan de la mise en œuvre de ses recommandations » et de « proposer des réformes nouvelles pour accroître le potentiel de croissance de notre pays », notamment « dans le domaine de la création d'emplois », « pour augmenter le pouvoir d'achat » et « pour simplifier les procédures qui pèsent sur l'activité économique ». Une première version du rapport est attendue à la mi-mai 2010, et le rapport définitif « en juin ».
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"La modernisation de la réglementation du commerce de détail, la création d'une autorité de la concurrence ainsi que des mesures en faveur des PME comme la réduction des délais de paiement et la neutralisation des effets financiers de seuil" sont les dispositions tirées du rapport de la Commission sur la libération de la croissance française, présidée par Jacques Attali, et destinées à être intégrées au futur projet de loi sur la modernisation de l'économie. C'est ce qu'indique le Premier ministre, François Fillon, ce vendredi 1er février 2008 à l'issue d'un séminaire gouvernemental chargé de définir les propositions du rapport Attali à examiner prioritairement et dont le président de la République avait annoncé la tenue, le 23 janvier dernier (L'AEF n°328937).
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Réorienter la formation professionnelle vers l'accompagnement des transitions professionnelles, aménager des allocations chômage généreuses mais plafonnées et créer un "contrat d'évolution" permettant aux personnes privées d'emploi de bénéficier d'un accompagnement renforcé. Telles sont quelques-unes des propositions de la commission présidée par Jacques Attali dans son rapport "pour la libération de la croissance française", révélé dans une version quasi définitive par le site des "Échos", vendredi 18 janvier 2008, et dont l'AEF a eu copie. Ce rapport, qui compte plus de 300 "décisions", sera remis au président de la République, mercredi 23 janvier 2008. L'ensemble des "décisions" préconisées devront être mises en place entre avril 2008 et juin 2009, demande la commission.
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Une série de propositions destinées à moderniser le dialogue social, la représentativité et le financement des organisations patronales et syndicales, le principe d'accord majoritaire ou plus généralement le développement de la négociation collective sont formulées dans le rapport de la commission pour pour la "libération de la croissance française" présidée par Jacques Attali. Mis en ligne dans une version quasi définitive vendredi 18 janvier 2008 sur le site des "Échos", ce rapport, dont l'AEF a eu copie, doit être remis à Nicolas Sarkozy mercredi 23 janvier 2008.
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"Permettre aux entreprises de déroger à la durée légale du travail, à la condition expresse que cette disposition dérogatoire soit prévue par un accord de branche et fondée par un accord majoritaire dans l'entreprise", telle est l'une des propositions concernant le marché du travail avancées par la commission pour la "libération de la croissance française" présidée par Jacques Attali, et dont le rapport doit être remis mercredi 23 janvier 2008 au président de la République. Le journal "Les Échos" a publié vendredi 18 janvier 2008 sur son site une version quasi définitive de ce rapport, dont l'AEF s'est procuré une copie.
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