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La cour d'appel de Paris vient de condamner pénalement, mais pas civilement, le groupe pétrolier Total, mardi 30 mars 2010, dans l'affaire de la marée noire provoquée au large des cotes bretonnes par le naufrage du pétrolier Erika, le 12 décembre 1999. Le groupe était poursuivi, en tant qu'affréteur du navire, aux côtés de l'armateur Giuseppe Savarese, du gestionnaire Antonio Pollara, et de la société de classification Rina. Le procès en appel s'est tenu à Paris, du 5 octobre au 18 novembre derniers (L'AEF n°290324). L'avocate générale avait demandé une « confirmation complète du jugement rendu en première instance » (L'AEF n°291228). En première instance, le 16 janvier 2008, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné solidairement l'armateur, le gestionnaire, la société de classification, et Total SA aux peines d'amendes maximales et à réparer les dommages subis par les parties civiles (192 millions d'euros). 80 des 114 parties civiles (personnes physiques ou morales, car il s'agit de collectivités, d'associations ou de particuliers) avaient fait appel. Le jugement en appel avait été mis en délibéré.
Le procès en appel de l'explosion de l'usine AZF le 21 septembre 2001, à Toulouse (Haute-Garonne), devrait se tenir au « premier semestre 2011 », annonce, jeudi 7 janvier 2010, Jacques Nunez, premier président de la cour d'appel de Toulouse. « Si cette perspective peut paraître longue pour certains, retenons qu'il faut au moins quatre mois pour étudier le dossier, puis quatre autres pour préparer l'audience et certainement quatre mois pour la tenir », indique-t-il. Par ailleurs, le volet civil de cette affaire sera examiné lors de l'audience du 27 avril 2010.
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La société Total et son ex-PDG Thierry Desmarest sont « purement et simplement mis hors de cause » dans le cadre du procès de l'explosion de l'usine d'AZF le 21 septembre 2001, à Toulouse (Haute-Garonne), annonce le tribunal correctionnel de Toulouse, jeudi 19 novembre 2009. Les citations directes émises par plusieurs parties civiles contre le groupe pétrolier et son ancien dirigeant sont jugées irrecevables par le tribunal de première instance, pour qui le seul exploitant responsable du site est la société Grande paroisse.
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« Ce que Total veut aujourd'hui, c'est être jugé non sur sa taille économique, mais sur les faits », déclare l'un des avocats de Total, Emmanuel Fontaine, lundi 16 novembre 2009, lors des plaidoiries de la défense pour le procès en appel du naufrage de l'Erika sur les cotes bretonnes en 1999, devant la cour d'appel de Paris, présidée par Joseph Valentin. Pour Emmanuel Fontaine, une « partie des critiques » est en effet « centrée sur ce que Total est une grande compagnie internationale ». Il souligne que c'est la « première fois au monde qu'un affréteur est poursuivi », or « Total n'a commis aucune faute d'imprudence », « son service 'vetting' a fait preuve d'une diligence normale de l'affréteur au voyage ». Le 'vetting' est une procédure interne, non codifiée, mise en place par les compagnies pétrolières pour choisir un navire. Daniel Soulez-Larivière, le deuxième avocat qui a plaidé la cause de Total SA lundi 16 novembre, a pour sa part « fondé tous [ses] espoirs dans la cour pour que l'accusation tombe dans la relaxe ».
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« L'arrêt rendu par votre cour sera important pour qu'une telle catastrophe ne se reproduise pas », déclare Jacques Auxiette, président (PS) du conseil régional des Pays-de-la-Loire, mardi 3 novembre 2009, lors des auditions des parties civiles pour le procès en appel du naufrage de l'Erika, devant la cour d'appel de Paris, présidée par Joseph Valentin. Pour Pierre Maille, président (PS) du conseil général du Finistère, « la décision doit être sévère pour être dissuasive, car nous en avons assez de ces catastrophes sur nos côtes ». Il le souhaite « d'autant plus que l'Erika n'a pas marqué la fin de tels accidents », en faisant référence à la marée noire du Prestige en novembre 2002.
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Thierry Desmarest, PDG du groupe pétrolier Total lors du naufrage de l'Erika le 12 décembre 1999, admet que les conséquences de la marée noire ont été « sous-estimées » dans les premiers jours et il concède que la réaction de Total a pu paraître faible, mardi 27 octobre 2009, lors de son audition pour le procès en appel de l'Erika, devant la cour d'appel de Paris. « Je le regrette. Mais les regrets ne servent pas à grand-chose aujourd'hui. » Thierry Desmarest avait été entendu en 2000 par la commission d'enquête parlementaire, mais n'a jamais été amené à témoigner en première instance. C'est à la demande du conseil général de Vendée, représenté par l'avocat Alexandre Varaut, qu'il a été cité comme témoin.
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Le procès en appel du naufrage de l'Erika aura lieu du 5 octobre au 18 novembre 2009 à la cour d'appel de Paris. L'Erika, pétrolier battant pavillon maltais construit en 1975 et affrété par Total-Fina-Elf, a fait naufrage le 12 décembre 1999 au large de la Bretagne, provoquant une marée noire sur 400 km de littoral. Les audiences se tiendront devant une chambre spécialement constituée, présidée par Joseph Valentin. L'avocate générale sera Laurence Vichnievsky. La magistrate était, avec Eva Joly, juge d'instruction dans l'affaire Elf. Concernant les parties civiles, 65 des 114 personnes (physiques ou morales, car il s'agit de collectivités, d'associations ou de particuliers), recensées en première instance, ont fait appel de la condamnation au paiement solidaire des 192 millions d'euros aux victimes.
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