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URGENT. Procès en appel de l'Érika : Total condamné pénalement mais pas civilement

La cour d'appel de Paris vient de condamner pénalement, mais pas civilement, le groupe pétrolier Total, mardi 30 mars 2010, dans l'affaire de la marée noire provoquée au large des cotes bretonnes par le naufrage du pétrolier Erika, le 12 décembre 1999. Le groupe était poursuivi, en tant qu'affréteur du navire, aux côtés de l'armateur Giuseppe Savarese, du gestionnaire Antonio Pollara, et de la société de classification Rina. Le procès en appel s'est tenu à Paris, du 5 octobre au 18 novembre derniers (L'AEF n°290324). L'avocate générale avait demandé une « confirmation complète du jugement rendu en première instance » (L'AEF n°291228). En première instance, le 16 janvier 2008, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné solidairement l'armateur, le gestionnaire, la société de classification, et Total SA aux peines d'amendes maximales et à réparer les dommages subis par les parties civiles (192 millions d'euros). 80 des 114 parties civiles (personnes physiques ou morales, car il s'agit de collectivités, d'associations ou de particuliers) avaient fait appel. Le jugement en appel avait été mis en délibéré.

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