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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°272417

Le projet de décret Opca présenté aux partenaires sociaux le 9 avril. Un groupe de travail sur la rénovation du plan comptable à venir

Le projet de décret sur les Opca sera présenté aux partenaires sociaux par les services de Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'Emploi, lors de la prochaine réunion du groupe de travail sur les Opca qui aura lieu vendredi 9 avril 2010. Ce projet de décret doit être présenté pour avis au CNFPTLV (Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie) du 21 avril 2010. Lors de la réunion du 29 mars, les discussions ont notamment porté sur le projet de calendrier détaillant les échéances pour les différentes étapes liées découlant des dispositions sur les orgnismes collecteurs prévues par la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et la formation professionnelle (décret, convention triennale d'objectifs et de moyens entre l'État et les collecteurs, rénovation du plan comptable…).

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