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« Fin 2011 Action logement [ex 1 % logement] sera en cessation de paiement », réaffirment ses membres réunis pour la convention refondatrice du mouvement, mardi 30 mars 2010 à Roubaix ; ville où est né le dispositif qui allait devenir le 1 % logement au début des années 60. « Pour retrouver une capacité à remplir leur triple mission : produire, sécuriser et rénover pour le logement des salariés », les partenaires sociaux et les entreprises « proposent aux pouvoirs publics d'entreprendre comme ils l'ont déjà expérimenté dans le cadre de la GRL (garantie des risques locatifs), des partenariats public-privé à moyen et long terme permettant de soutenir de manière pérenne la politique du logement ». Pour faire vivre ce projet, les partenaires sociaux formulent cinq ensembles de propositions dans le livre blanc, « le logement des salariés au service de l'emploi : qui va répondre demain aux besoins ? » élaboré en vue de la convention refondatrice. Ils appellent également à une « amplification de la négociation paritaire nationale interprofessionnelle ».
6 min de lectureLaurence Parisot, présidente du Medef, et Gaby Bonnand, secrétaire national de la CFDT, sont tous deux favorables à inscrire le logement au menu des discussions engagées dans le cadre de la délibération sociale sur le paritarisme (AEF Habitat et Urbanisme n°278939). Ils l'ont affirmé lors d'une table ronde organisée à l'occasion de la convention refondatrice d'Action Logement (ex-1 % logement) à Roubaix, le mardi 30 mars 2010. « Les acteurs du paritarisme sont ceux qui connaissent le mieux le monde de l'entreprise, les besoins des salariés. Il faut que l'État cesse de penser qu'il est seul légitime à tout organiser », note Gaby Bonnand en insistant sur la nécessité de refonder la légitimité des partenaires sociaux à agir dans le domaine du logement : « On aborde la question du chômage, de la formation professionnelle et souvent le logement est considéré comme extra-professionnel. Il faut réinternaliser la question du logement pour la lier avec l'insertion, l'emploi. »
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« L'État dépense 7 milliards d'euros par an pour favoriser l'accession à la propriété. Est ce que c'est efficace ? non. Est ce que c'est lisible ? non. Il faut que l'on discute de la transformation des outils existants afin de solvabiliser les classes moyennes qui souhaitent accéder à la propriété », déclare Benoist Apparu lors de la convention refondatrice d'Action Logement (ex 1 % logement) organisée à Roubaix, mardi 30 mars 2010 (AEF Habitat et Urbanisme n°272407). Citant les différents dispositifs en place - Pass foncier, crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt, prêt à taux zéro, plan d'épargne logement, APL accession -, le secrétaire d'État au Logement et à l'Urbanisme se dit prêt « à ouvrir la négociation pour une réforme mise en oeuvre en 2011 ». Cette déclaration intervient au lendemain d'un article publié dans Les Échos affirmant que le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt, décidé en 2007, pourrait être transformé en aide instantanée versée à l'achat, à la suite d'un accord entre Bercy et les députés (AEF Habitat et Urbanisme n°272603).
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La nouvelle gouvernance de l'UESL se met en place, annonce dans un communiqué le 6 janvier 2010, l'organisme qui est géré sous forme d'une « société à conseil de surveillance paritaire et à directoire » conformément aux statuts rénovés lors de l'assemblée générale de l'organisme le 2 décembre 2009 (1). Réuni pour la première fois, lundi 4 janvier 2010, le conseil de surveillance a élu Jérôme Bédier (Medef, président de la FCD-fédération des entreprises du commerce et de la distribution) comme président et Jean-Luc Behro (CFDT) comme vice-président. Précédemment, les deux hommes occupaient ces mêmes fonctions à la tête de l'UESL dans son ancienne gouvernance. « Une nouvelle étape s'ouvre aujourd'hui. Après la réforme de 2009, 2010 sera marquée par le congrès refondateur d'Action logement et par la mise en place opérationnelle des nouvelles orientations de l'UESL », se félicite à cette occasion, Jérôme Bédier.
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« Nous souhaitons que les partenaires sociaux demeurent des acteurs essentiels de la politique du logement social dans notre pays », assure Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme, en clôture du conseil d'administration de l'UESL, mercredi 2 décembre 2009. A cette fin, le gouvernement veillera « évidemment à assurer la pérennité » du mouvement lors de la renégociation de la convention triennale entre l'UESL (bientôt Action logement) et l'État, précise-t-il, en réponse à Jérôme Bédier, le président de l'Union qui lui a fait part, quelques minutes plus tôt, des inquiétudes du réseau. Pour l'heure, Benoist Apparu qui félicite le 1 % logement pour la rapidité avec laquelle il a engagé sa réforme, souligne quatre défis « à relever ensemble » : en particulier la mise en place de la GRL début 2010 et le regroupement des SA d'HLM (regroupées sous l'appellation ESH-entreprises sociales pour l'habitat) que le secrétaire d'État veut impulser l'an prochain.
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