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François Sauvadet, président du groupe Nouveau Centre, Philippe Folliot, député du Tarn et rapporteur de la proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement, et les députés du groupe « souhaitent que le gouvernement inscrive leur proposition de loi à l'ordre du jour prioritaire du Sénat ». C'est ce qu'indique un communiqué du Nouveau Centre, mardi 30 mars 2010, après la proposition de reclassement faite hier à des ex-salariés de Continental du site de Clairvoix (Oise) sur des postes d'opérateur de production à 137 euros par mois en Tunisie.
L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi Nouveau Centre visant « à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement » par 451 voix pour 7 contre, mercredi 1er juillet 2009. L'article unique de la proposition de loi avait été adopté tel qu'amendée par la commission des Affaires sociales jeudi 25 juin 2009 (AEF n°294492).
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« La proposition de loi que nous discutons apporte une pierre à un nouvel édifice de protection et de justice », indique Xavier Darcos, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, lors de l'examen de la proposition de loi Nouveau Centre visant à « garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement », jeudi 25 juin 2009, à l'Assemblée nationale. Les députés ont adopté, en première lecture, l'article unique de la proposition de loi, telle qu'elle avait été amendée par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale (AEF n°291681). Des explications de vote et un vote par scrutin public sur l'ensemble du texte auront lieu mardi 30 juin 2009.
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La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité la proposition de loi Nouveau Centre « visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement » à l'étranger (L'AEF n°292485), assortie de deux amendements, mercredi 10 juin 2009. Cette proposition de loi sera examinée par l'Assemblée nationale, le 25 juin 2009, dans le cadre d'une séance de « niche » du groupe Nouveau Centre.
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Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale par Philippe Folliot, député Nouveau Centre du Tarn, le 13 mai 2009, vise à assurer « de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement ». Le texte, composé d'un article unique, suggère d'imposer que toute proposition de reclassement soit assortie d' « une rémunération mensuelle de base équivalente ». Même « lorsque les emplois proposés pour le reclassement sont situés à l'étranger, ils doivent assurer au salarié le respect des règles de l'ordre public social français en matière de rémunération ».
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