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Le député Jean-François Copé (UMP, Seine-et-Marne) président du groupe UMP à l'Assemblée nationale confirme ce mercredi 31 mars 2010 la constitution d'une « commission de réflexion sur la réforme des retraites » co-présidée par Pierre Méhaignerie, président de la commission des Affaires sociales et dont Denis Jacquat (UMP, Moselle) sera le rapporteur général. Ce groupe de travail entame aujourd'hui même sa première audition en interrogeant le président du COR, Raphaël Hadas-Lebel. L'objectif est de rendre des propositions à la fin du mois de juin 2010, le projet de loi du gouvernement ayant vocation à être discuté au Parlement à partir du mois de septembre prochain. « Une centaine de députés de l'UMP et du Nouveau centre » se sont inscrits au sein de ce groupe de travail, assure Jean-François Copé qui avait déjà annoncé la constitution de ce groupe de travail en février dernier. Le groupe a constitué quatre ateliers : un premier atelier sur la convergence des régimes qui sera animé par Michel Heinrich (UMP, Vosges), un atelier « financement et solidarité financière », animé par Valérie Rosso-Debort (UMP, Meurthe-et-Moselle) un atelier sur les parcours professionnels animé par Marie-Christine Dalloz (UMP, Jura) et un atelier sur les comparaisons internationales animé par Arnaud Robinet (UMP, Marne).
Les organisations syndicales vont mener « un travail intersyndical sur des analyses et des positions communes » sur les retraites, annonce Marcel Grignard (CFDT), mardi 30 mars 2010. Compte tenu de l'absence de Force ouvrière, les sept autres organisations (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FSU, Unsa, Solidaires) se sont réunies en intersyndicale au siège de la CFDT. Si la CFE-CGC et la CFTC attendent de réunir leurs instances confédérales pour se prononcer, les cinq autres se sont accordées sur « un plan de travail pour les mois qui viennent en mettant l'accent sur l'emploi, le pouvoir d'achat et les retraites », selon les termes du représentant de la CFDT ; un plan de travail destiné à « interpeller » les pouvoirs publics sur la situation sociale. Au delà de ce travail commun sur le dossier des retraites, les organisations prévoient une mobilisation unitaire le 1er mai prochain et de s'adresser localement aux salariés le 20 avril au travers d'une « déclaration commune ».
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Les syndicats de la Fonction publique hospitalière se sont mobilisés, mardi 30 mars 2010 à Paris, en deux rassemblements distincts pour protester contre l'article 30 du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, texte qui devait être examiné le même jour par les députés. La discussion parlementaire a été repoussée par décision de la conférence des présidents tenue dans la matinée du mardi 30 mars 2010. Compte tenu des quelque 5 300 amendements déposés, cette instance a fait le choix d'appliquer à ce texte la procédure dite de « temps législatif programmé », limitant le temps de débats. Les députés auront donc 15 heures pour l'examiner et la fin de cette première lecture devrait intervenir dans la soirée du jeudi 8 avril 2010. L'article 30 introduit récemment par le gouvernement dans ce texte prévoit pour les personnels infirmiers et paramédicaux concernés par le processus LMD un droit d'option individuel entre le maintien dans le corps d'origine (possibilité de retraite à 55 ans pour les emplois classés dans la catégorie active) et l'intégration du nouveau corps de catégorie A (perte des avantages liés au classement en catégorie active, changement d'échelle de rémunération). Par ailleurs, il prévoit la suppression du classement en catégorie active pour les nouveaux corps et cadres d'emplois de catégorie A.
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Le système de « Social Security », qui aux États-Unis gère notamment les pensions de retraite, d'invalidité et de réversion, « va verser cette année plus de prestations qu'il ne va recevoir de cotisation, un seuil important qu'il n'était pas sensé franchir avant au moins 2016 », indique le « New York Times » jeudi 25 mars 2010. « Les allocations ont augmenté plus vite qu'attendu pendant la crise économique car des emplois ont disparu et des travailleurs ont fait valoir leurs droits plus tôt que ce qu'ils avaient prévu », explique au quotidien Stephen Goss, chef du service statistique de l'organisme gérant la « social security ». « Parallèlement, les revenus du programme ont diminué considérablement » en raison de la baisse des cotisations, en lien avec la situation de l'emploi.
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L'emploi des jeunes et des seniors a été le thème fort des discussions entre les cinq participants au débat « Retraites : allons-nous devoir travailler jusqu'à 70 ans ? » organisé ce jeudi 25 mars 2010 par le magazine « Notre Temps » à l'occasion du salon des Seniors (25-27 mars 2010) au Parc des Expositions de Paris (Danièle Karniewicz, présidente de la Cnav, Jean-Pierre Hutin,responsable retraite de la CGPME, Jean-Christophe Le Duigou, secrétaire de la CGT en charge des retraites, Jean-Louis Malys, secrétaire confédéral de la CFDT, Michel Godet, professeur au Cnam et Bernard Devy, secrétaire confédéral de FO). « L'emploi est une donnée fondamentale à l'équilibre du système des retraites » souligne Danièle Karniewicz, tandis que pour Bernard Devy, « le problème majeur des retraites, c'est l'emploi ». Jean-Christophe Le Duigou assure lui qu' « il faut lier emploi et retraites », Jean-Louis Malys faisant remarquer pour sa part que le pays « a du mal à financer 10 % des retraites » alors même que 10 % de sa population active est au chômage.
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Il y a trois âges légaux de retraite, rappelait le 18 mars dernier Raphaël Hadas-Lebel, président du COR, devant les stagiaires de l'IHEPS (Institut des hautes études de protection sociale) : l'âge légal de départ à la retraite fixé à 60 ans depuis 1982 ; l'âge de 65 ans auquel on peut prétendre toucher une retraite à,taux plein ; 70 ans l'âge à partir duquel on peut mettre quelqu'un en retraite d'office. A côté de ces trois « âges légaux », il y a l'âge de cessation d'activité un peu supérieur en France à 58 ans et l'âge moyen de liquidation des droits un peu supérieur à 61 ans. Bref, rien de simple sur la planète retraite. D'où l'intérêt des derniers travaux du COR sur le thème « espérance de vie, durée de cotisation et âge de départ à la retraite », travaux qui doivent éclairer le gouvernement sur les effets d'un allongement de la durée de cotisation ou d'un relèvement de l'âge légal de départ en retraite.
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