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L'opposabilité des schémas régionaux de l'éolien, un seuil de quinze mégawatts et de cinq machines en dessous duquel les parcs sont interdits, une distance de 500 mètres obligatoire entre les éoliennes et les habitations, et un plus fort encadrement de la procédure de démantèlement. Ce sont les principaux amendements sur l'éolien adoptés par la commission des Affaires économiques (saisie pour avis), mardi 30 et mercredi 31 mars 2010, dans le cadre du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit Grenelle II. Ils reprennent les propositions de la mission d'information parlementaire sur le sujet, qui a rendu ses conclusions mardi 30 mars, en fin d'après-midi.
« On ne progressera que quand on aura démontré qu'il a un vrai intérêt économique à développer l'éolien », déclare la commissaire générale au développement durable Michèle Pappalardo, mercredi 31 mars 2010, à l'occasion de la présentation du projet Windustry France, qui rassemble le SER, l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), le CGDD (Commissariat général au développement durable) et le ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi (L'AEF n°272361). Elle réagit à la publication d'un rapport parlementaire sur l'éolien, mardi 30 mars 2010, considéré comme « à charge » par quatre députés socialistes (L'AEF n°272431) et comme un « fossoyeur » de la filière par le SER (Syndicat des énergies renouvelables) (L'AEF n°272361).
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« On se lamente à juste titre de la désindustrialisation de la France. Il y a des relais évidents, il suffit de mettre le nez à la fenêtre. Ces 50 000 nouveaux emplois [qui devraient être créés dans le secteur éolien d'ici 2020] sont à portée de main », plaide André Antolini, président du SER (Syndicat des énergies renouvelables), mercredi 31 mars 2010, à l'occasion de la présentation du projet Windustry France, qui rassemble le SER, l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), le CGDD (Commissariat général au développement durable) et le ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi. Ce projet a pour objectif d'identifier les entreprises françaises capables de produire les onze grands composants d'une éolienne et répondre ainsi à la demande en forte hausse des fabricants mondiaux d'éoliennes. Mais pour André Antolini, le rapport parlementaire sur l'éolien présenté mardi 30 mars en commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale (L'AEF n°272533) « paraît plutôt destiné à empêcher le développement des éoliennes » en France, et donc du secteur industriel.
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Le rapport de la mission parlementaire sur l'éolien fait « un panégyrique des paysages français, comme élément essentiel de l'identité d'une nation », dénoncent les quatre députés socialistes ayant participé à la mission, lundi 29 mars 2010. Il s'agit de Catherine Coutelle (Vienne), Frédérique Massat (Ariège), Philippe Tourtelier (Ille-et-Vilaine) et Philippe Plisson (Gironde). Ce dernier, qui a démissionné de sa fonction de co-rapporteur de la mission, s'est déjà exprimé sur le sujet pour AEF en dénonçant un « brûlot anti-éolien » (L'AEF n°273106).
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Rendre « opposables » les futurs schémas régionaux de l'éolien, faire de l'État un acteur moins « absent » dans la politique de développement local de l'éolien, et établir une distance minimale de « 500 mètres » entre les éoliennes et les lieux de vie. Ce sont quelques unes des propositions d'une mission parlementaire sur l'éolien, selon un rapport provisoire que s'est procuré AEF et signalé par « Libération » dans son édition de vendredi (L'AEF n°272727). Le rapport définitif doit être présenté à l'Assemblée nationale mardi 30 mars. Le 19 mars dernier, le co-rapporteur socialiste Philippe Plisson (Gironde) a annoncé sa démission de son poste, dénonçant un « brûlot anti-éolien » (L'AEF n°273106).
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Les biocarburants de deuxième et troisième génération, les véhicules décarbonés, les énergies marines, l'éolien offshore, les bâtiments à faible impact environnemental, le captage, stockage et la valorisation du CO2, et le recyclage et la valorisation des déchets sont les sept « filières stratégiques de la croissance verte dans lesquelles la France peut jouer un rôle » et se positionner « parmi les leaders mondiaux », selon le rapport final du CGDD (Commissariat général au développement durable) intitulé « Les filières industrielles stratégiques de l'économie verte », publié mardi 23 mars 2010. Dix-huit filières permettant de développer une « économie sobre et décarbonée » y font l'objet d'un état des lieux. Un pré-rapport avait été publié en novembre dernier et fait l'objet d'une consultation de près de 400 acteurs (L'AEF n°289081).
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Le député Philippe Plisson (Gironde, PS) a décidé de démissionner de son poste de rapporteur de la mission parlementaire sur l'énergie éolienne, vendredi 19 mars 2010, après avoir pris connaissance d'un pré-rapport qu'il compare à un « brûlot anti-éolien ». Le rapport final doit être présenté mardi 30 mars à la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale. Il contiendrait, selon le parlementaire, une proposition de « moratoire » sur la construction de nouveaux aérogénérateurs.
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