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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°272230

Les décrets mettant en place les ARS (fonctionnement et budget) sont publiés au Journal officiel du jeudi 1er avril 2010

MISE EN PLACE DES ARSCRÉATION. Décret du 31 mars 2010 portant création des ARS. Les ARS mentionnées au titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique sont créées à la date de publication du présent décret. CONSEIL DE SURVEILLANCE. Décret du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé. Le conseil de surveillance est composé de vingt-cinq membres.Outre le représentant de l'État dans la région qui le préside, le conseil de surveillance comprend...

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Dépêche n° 272230
8 min de lecture
Par Corinne Duhamel   Publiée le 01/04/2010 à 13h03
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