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Procès en appel de l'Érika : Total décide de se pourvoir en cassation

Total va se pourvoir en cassation contre sa condamnation dans l'affaire de la marée noire provoquée au large des cotes bretonnes par le naufrage du pétrolier Érika, le 12 décembre 1999. C'est ce qu'annonce, mardi 6 avril 2010, le groupe pétrolier à AEF suite à la décision, le 30 mars dernier, de la cour d'appel de Paris de confirmer la condamnation du groupe (L'AEF n°272479). Selon Total, l'arrêt de la cour d'appel pose un « problème de compatibilité » entre « la convention internationale de Marpol ratifiée par la France » et « la loi française de 1983 sur le délit de pollution ».

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