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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°271719

Rénovation du dialogue social dans la Fonction publique : l'Assemblée nationale adopte les dispositions générales du projet de loi

L'Assemblée nationale a adopté, dans la soirée du mercredi 7 avril 2010, les quatre premiers articles du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Ces articles portent sur les nouveaux champ et modalités du dialogue social dans les trois fonctions publiques, les garanties des représentants syndicaux en termes de carrière, les critères permettant aux organisations de se présenter aux élections professionnelles, la création d'un conseil supérieur de la fonction publique. Les députés ont achevé l'examen du texte ce jeudi 8 avril 2010. L'Assemblée nationale l'adoptera, après les vacances parlementaires, le 27 avril.

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