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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°271610

Rénovation du dialogue social dans la Fonction publique : le détail du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 8 avril 2010, tous les articles du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique. Un vote solennel par scrutin public sur l'ensemble du texte, pour lequel le gouvernement a engagé la procédure accélérée, est prévu le 27 avril. Après l'examen des dispositions générales portant sur les modalités du dialogue social mercredi 7 avril (AEF n°271719), les députés ont adopté les dispositions relatives à chacune des trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière), les dispositions transitoires et l'article sur la retraites des personnels infirmiers. Ces dispositions ouvrent notamment la voie à la mise en place d'un dispositif d'intéressement collectif, à la mise en oeuvre du « Graf (grade à accès fonctionnel) » au sommet de la grille indiciaire des agents de catégorie A, à la création de CHSCT dans la fonction publique de l'État et dans les petites collectivités territoriales, ou encore à la réforme des organismes consultatifs des fonctions publiques.

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