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« Nos politiques de santé doivent désormais se définir comme des politiques de justice. C'est la raison pour laquelle (…), je vais confier à l'inspection générale des affaires sociales une mission ciblée sur l'étude des déterminants de santé et sur l'identification des leviers d'action les plus efficaces pour améliorer l'état de santé et pour réduire les inégalités sociales de santé dans notre pays », a annoncé Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, lors de sa venue aux journées de la prévention de l'Inpes jeudi 8 avril 2010. La ministre précise que cette étude devrait analyser « ce qui se fait de mieux à l'échelle internationale » afin de servir de socle pour la préparation de la loi de santé publique. La ministre salue également l'Inpes pour l'édition de trois ouvrages destinés aux ARS, « excellente synthèse des enjeux et des avancées dans le domaine de la prévention », qui fourniront « une base solide pour le développement des schémas régionaux de prévention ».
« Nous ne manquons pas de règles déontologiques, le problème est leur mise en oeuvre », a déclaré Jean Marimbert, le directeur de l'Afssaps, mercredi 3 mars 2010, lors de l'audition collective sur le thème « Quelle expertise pour la santé publique ? », organisée par le député Gérard Bapt (PS, Haute-Garonne), président du groupe d'études Santé Environnement de l'Assemblée nationale. Le directeur de l'Afssaps s'est exprimé aux côtés d'autres directeurs d'agences sanitaires - AFSSA, Afsset, INCa et Inserm- sur le fonctionnement et les règles déontologiques de l'expertise scientifique, mise en cause notamment dans la gestion de l'épidémie de grippe A/H1N1. Tous ont rappelé l'existence de chartes déontologiques spécifiques à chacune de leurs agences et de bases légales au fonctionnement de l'expertise. Mais tous travaillent également à l'amélioration de leurs pratiques.
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Roselyne Bachelot a annoncé lundi 11 janvier 2010 en clôture d'un colloque sur les inégalités sociales de santé organisé par la DGS que la prochaine loi de santé publique, en discussion à une période non encore déterminée, devrait « tirer sa substance » de l'analyse des recommandations du rapport final du HCSP consacré à la lutte contre les inégalités sociales de santé qui sera dévoilé en mars prochain. Elle a toutefois d'ores et déjà repris à son compte les recommandations d'un pré-rapport adopté le 18 décembre 2009 sur la nécessité de disposer d'indicateurs de santé qui tiennent compte des inégalités sociales et territoriales (AEF n°278222).
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« Les inégalités sociales ne sont pas une priorité dans le domaine de la santé, mais la santé n'apparaît pas non plus prioritaire lorsqu'on aborde les inégalités sociales ». Tel est le regret exprimé dans le rapport du Haut conseil de la santé public intitulé « les inégalités sociales de santé : sortir de la fatalité », daté du 18 décembre 2009, dont les propositions seront discutées lors d'une table-ronde, modérée par l'ancien directeur général de la Santé et conseiller d'État Jean-François Girard, ce lundi 11 janvier 2010 lors d'un colloque organisé par la DGS. Estimant qu'à terme, les inégalités sociales de mortalité et de qualité de vie pourraient constituer un « enjeu de cohésion sociale », les auteurs du rapport insistent sur la nécessité de mettre en oeuvre une « politique globale explicitement dirigée » vers la réduction des inégalités sociales de santé qui tienne compte du système de santé et des spécificités françaises. Pour ce faire, le HCSP formule une quinzaine de recommandations dont la plus symbolique est d'intégrer dans la loi de santé publique des objectifs et indicateurs de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé.
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