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Le « FPSPP devrait financer les coûts pédagogiques des CTP/CRP (contrats de transition professionnelle / convention de reclassement personnalisé). Les choses vont être clarifiées très prochainement » dans le cadre de l'élaboration des appels à projets du FPSPP sur la ligne de qualification et requalification des salariés et demandeurs d'emplois (AEF n°273401). C'est ce qu'indique Alain Druelles, chef du service de la formation continue du Medef, à l'occasion d'une conférence intitulée « À qui profite la réforme de la formation professionnelle ? », organisée mardi 13 avril 2010 par le cabinet Tendance RH, spécialisé dans le conseil en stratégie de formation pour les entreprises et les acteurs institutionnels.
Un premier calendrier de mise en œuvre des appels à projets du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) destinés aux Opca, par type d'actions, est annexé à la convention-cadre entre l'État et le Fonds, dont la signature officielle devrait intervenir très prochainement (AEF n°273524). Trois périodes de mise en œuvre sont envisagée par le document : la première doit intervenir « immédiatement », la deuxième sera effective en « juillet/septembre 2010 », tandis que la troisième reste à préciser. La question du financement de l'Afdef (allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation) est renvoyée à une décision ultérieure, « sous réserve de la convention signée avec Pôle emploi ».
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Les fonds collectés par les Opca et qui seront ensuite reversés au FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) pourront être inclus par ces derniers dans l'assiette de calcul de leurs frais de collecte et de gestion. De même, ces fonds pourront générer des frais de paritarisme. Il s'agit là de deux des constats formulés par le FUP (Fonds unique de péréquation) dans une note sur la « contribution au FPSPP » transmise à l'ensemble des directeurs d'Opca, le 1er février 2010. Outre les questions relatives aux frais de gestion et de paritarisme, la note du FUP traite notamment de l'assujettissement à la TVA des opérations liées à la contribution au FPSPP, des modalités de calcul de cette contribution sur la masse salariale 2009 ou encore de la date d'appel de cette contribution. Rédigée pour répondre aux questions des Opca et des Opacif, cette note souligne que, « dans tous les cas, l'Opca doit reverser 13 % nets au FPSPP », mais aussi que, « pour 2009, aucune date dérogatoire de versement de [la contribution au FPSPP] n'est envisagée ».
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L'arrêté fixant le montant de la contribution sur les obligations légales relevant de la formation professionnelle continue des employeurs qui sera affectée, par l'intermédiaire des Opca et Opacif, au FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) en 2010, a été publié au Journal officiel du samedi 23 janvier 2010 (AEF n°277271). Cet arrêté reprend le taux de contribution proposé par le partenaires sociaux membres du CPNFP (Comité paritaire national pour la formation professionnelle) le 9 novembre 2009 (AEF n°291378). La totalité des accords de branche relatifs au financement du FPSPP connus à ce jour ont devancé la publication de ce texte, retenant par anticipation une contribution égale 13 % des obligations légales au titre du plan de formation et de la professionnalisation, et, le cas échéant du CIF.
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