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Les nanotechnologies inspirent « le sentiment d'un déficit de gouvernance », ainsi qu'un « consensus sur la nécessité de procéder à un recensement de ces substances et à une information large, précise et continue ». Ce sont les conclusions que dresse, mardi 13 avril 2010, la CPDP (commission particulière du débat public), lors de la remise au gouvernement de son bilan, après quatre mois de débat public sur la question.
Un bilan et un compte-rendu sur le débat public relatif au développement et à la régulation des nanotechnologies seront rendus publics la semaine du 24 avril 2010, indique la CNDP (Commission nationale du débat public), mardi 23 février 2010, à l'issue de la clôture des quatre mois de débat. Les deux dernières réunions, prévues à Montpellier (Hérault) le 9 février et à Nantes le 16 février, ont été remplacées par des débats sur internet, après que des opposants ont détérioré, dans la nuit qui précédait le débat, la salle municipale d'Orsay (Essonne) où devait se tenir une réunion publique le mardi 26 janvier 2010. La CNDP avait déjà réagi à des perturbations précédentes, notamment à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) et Grenoble (Isère) (L'AEF n°279276).
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« Nous travaillons sur l'application concrète du principe de précaution, pas sur sa théorie. Notre acte de foi, en tant que membre fondateur, est de dire que l'opinion publique pèsera lourd à travers le débat » sur le futur encadrement législatif des nanotechnologies, déclare jeudi 17 septembre 2009 Jean Bergougnoux, président de la CNDP (Commission nationale du débat public) à propos du débat public sur les nanotechnologies qui se trouve à « mi-parcours dans le temps et le processus » de consultation. Une commission particulière organise des débats régionaux du 15 octobre 2009 au 24 février 2010 « pour permettre à chacun de prendre ses responsabilités en toute connaissance de cause », selon son président. Parmi les 17 débats prévus (1) au total, dix ont déjà été tenus, dont plusieurs ont été perturbés par des opposants.
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Un débat public sur le développement et la régulation des nanotechnologies, demandé par le gouvernement et animé par une CPDP (Commission particulière du débat public), se déroulera du 15 octobre 2009 au 24 février 2010 et sera ponctué de réunions publiques dans 17 villes. Instrument de ce débat, un site internet d'information et de participation est mis en ligne mercredi 23 septembre 2009.
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« Les RFID (système d'identification par radio fréquence) engendrent la plupart du temps une exposition très faible des personnes aux CEM (champs électromagnétiques). » Telle est l'une des conclusions de l'avis de l'Afsset (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail), rendu public lundi 2 février 2009. L'élaboration de cet avis répond à la saisine de FNE (France nature environnement) en novembre 2005. José Cambou, pilote du réseau santé environnement de FNE, se dit « satisfaite » de cet avis « globalement peu inquiétant », même si elle conserve des « doutes sérieux » sur la législation actuelle en matière d'exposition aux CEM.
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