Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°271172

URGENT. Le détail du projet de décret sur les Opca en cours de discussion entre l'État et les partenaires sociaux

Le « projet de décret relatif aux organismes paritaires collecteurs agréés des fonds de la formation professionnelle continue » retient le montant de 100 millions d'euros comme nouveau seuil de collecte nécessaire pour que les Opca et FAF (Fonds d'assurance formation) puissent prétendre à l'agrément de l'État, suivant en cela les préconisations du rapport sur « la gestion financière des Opca et du FUP (Fonds unique de péréquation) » rédigé par l'Igas et l'IGF en novembre 2009 (AEF n°280599). En cours de discussion entre les partenaires sociaux et le ministère chargé de l'Emploi, le projet de texte, dont AEF s'est procuré une copie, prévoit également de renommer les frais de gestion des Opca en « frais de gestion et d'information » mettant ainsi l'accent sur les nouvelles attentes des pouvoirs publics en termes de transparence de gestion et d'activité des organismes collecteurs.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 93 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Le projet de décret Opca présenté aux partenaires sociaux le 9 avril. Un groupe de travail sur la rénovation du plan comptable à venir

Le projet de décret sur les Opca sera présenté aux partenaires sociaux par les services de Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'Emploi, lors de la prochaine réunion du groupe de travail sur les Opca qui aura lieu vendredi 9 avril 2010. Ce projet de décret doit être présenté pour avis au CNFPTLV (Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie) du 21 avril 2010. Lors de la réunion du 29 mars, les discussions ont notamment porté sur le projet de calendrier détaillant les échéances pour les différentes étapes liées découlant des dispositions sur les orgnismes collecteurs prévues par la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et la formation professionnelle (décret, convention triennale d'objectifs et de moyens entre l'État et les collecteurs, rénovation du plan comptable…).

Lire la suiteLire la suite
Groupe de travail sur les Opca : les partenaires sociaux souhaitent des échanges « plus structurés » avec l'État

Les partenaires sociaux ont demandé aux services du secrétariat d'État chargé de l'Emploi que les travaux du groupe de travail sur les Opca, dont la troisième réunion s'est tenue mercredi 24 mars 2010, soient « plus structurés » de manière à gagner en efficacité. « Le problème qui se pose est celui de la nature de ce groupe de travail et de ses modalités de travail », précise Djamal Teskouk (CGT) à l'AEF. « Les travaux sont particulièrement intéressants mais relativement informels » ajoute-t-il. Un avis partagé par Jean-Michel Pottier (CGPME), qui juge de son côté « les discussions ouvertes » avec les services de l'État. Pour autant, il attend maintenant que des propositions soient formulées. Trois réunions doivent encore se tenir d'ici au 21 avril 2010, date du CNFPTLV (Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie) au cours duquel le projet de décret sur les Opca doit être présenté pour avis en séance plénière. Ce décret est pris en application de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au nom de la vie qui étend les missions confiées aux organismes collecteurs, précise les modalités de désignation de leurs administrateurs et prévoit un conventionnement avec l'État.

Lire la suiteLire la suite

Formation professionnelle

Aperçu de la dépêche Aperçu
« Le requiem des Opca et la renaissance des FAF ». Une analyse de Jean-Marie Luttringer et de Jean-Pierre Willems
Lire la suite
Les nouvelles missions confiées aux Opca ne devraient pas changer fondamentalement leur métier (échos du séminaire Circé/Amnyos)

« Il n'est pas certain que les nouvelles missions confiées aux Opca, même si elles élargissent l'éventail de leurs interventions, changent fondamentalement leur métier » : telle est l'opinion exprimée par Yves Hinnekint, directeur du collecteur interprofessionnel et interbranches Opcalia, lors du séminaire organisé par le cabinet de conseil Circé Consultants (Groupe Amnyos) le 18 février 2010 sur la thème « la nouvelle donne pour les Opca : positionnement dans les politiques de formation, missions et impacts pour les organisations ». Les débats se sont articulés autour de 40 questions identifiées par le cabinet concernant la réforme des Opca et qui abordent notamment les thématiques portant sur la distinction entre FAF (fonds d'assurance formation) et Opca, l'impact de la création de la nouvelle section pour les entreprises de 10 à 50 salariés, ou encore l'application du droit de la concurrence aux Opca. Selon Jean-Marie Luttringer, expert associé auprès de Circé Consultants, prend soin de préciser que cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité.

Lire la suiteLire la suite
« Le seuil d'agrément pour les Opca va passer à 100 millions d'euros » (Igas-IGF)

« Le seuil d'agrément pour les Opca va passer à 100 millions d'euros, ce qui devrait réduire leur nombre à une vingtaine », indiquent Maylis Coupet (IGF), Alexis Masse (IGF), Christophe Tardieu (IGF) et Philippe Dole (Igas), dans leur rapport sur « la gestion financière des Opca et du FUP (Fonds unique de péréquation) », finalisé vendredi 27 novembre 2009. Ainsi, c'est bien le montant de 100 millions d'euros régulièrement mentionné, notamment par Laurent Wauquiez, le secrétaire d'État en charge de l'Emploi, qui devrait être retenu dans un prochain décret en Conseil d'État, pris en application la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

Lire la suiteLire la suite
à découvrir

Sécurité publique

Aperçu de la dépêche Aperçu
La "porosité" entre prostitution et pornographie ne fait aucun doute pour les enquêteurs et magistrats spécialisés
Lire la suite
Le nouveau site de la Grande école du numérique recense près de 15 000 formations dans le secteur et pour tous publics

La Grande école du numérique a annoncé mercredi 11 mai 2022 la mise en ligne le 9 mai d’une nouvelle version de son site internet conçu sous la forme d’un portail, qui en plus de son offre de formation à destination des publics éloignés de l’emploi, recense près de 15 000 parcours via son moteur de recherche Gen scan (lire sur AEF info). "Ce moteur de recherche a vocation à être régulièrement enrichi et offrira en fin d’année des options de "matching" plus élaborées pour proposer notamment à chacun le métier du numérique le plus proche de ses compétences", souligne la GEN. Le portail donne également accès à 70 fiches métiers, un "Top 15" des professions du numérique en tension dans chaque région réalisé par les observatoires des formations et compétences du numérique.

Lire la suiteLire la suite
Les comptes consolidés de la MSA certifiés par les commissaires aux comptes

Dans son intervention devant le conseil d’administration de la caisse centrale de la MSA, le 19 mai 2022, le collège des commissaires aux comptes composé des cabinets Deloitte et Mazars a annoncé avoir certifié les comptes consolidés du régime agricole pour 2021, annonce la caisse dans un communiqué le 19 mai 2022. Une réserve est maintenue, non imputable au régime agricole. Elle est liée à l’intégration dans la comptabilité de la CCMSA des flux notifiés par les organismes tiers dont les comptes font eux-mêmes l’objet de réserve ou de refus de certification. Concernant le régime général, le rapport de la Cour des comptes sur la certification des comptes de la sécurité sociale sera présenté le mardi 24 mai 2022.

Lire la suiteLire la suite