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« Le G20 n'a pratiquement rien fait depuis un an en matière de lutte contre le blanchiment. Un G20 de la finance s'ouvre le 23 avril à Washington, et les paradis fiscaux ne sont pas à l'ordre du jour. Il semblerait que les paradis fiscaux soient passés de mode », s'inquiète Jean Merckaert. Le coordinateur de la plateforme paradis fiscaux et judiciaires au CCFD-Terre solidaire s'exprime mercredi 14 avril 2010, à l'occasion de la présentation d'un rapport sur le bilan de la lutte du G20 contre les paradis fiscaux.
La campagne « Stop paradis fiscaux ! » appelle les citoyens à « adresser une lettre à leur directeur d'agence bancaire pour demander toute la lumière sur les activités réelles de leur banque » dans les paradis fiscaux. C'est ce qu'indique lundi 1er mars 2010 les membres de cette campagne (1). Un décret ministériel du 7 octobre 2009 oblige les banques françaises à publier, en annexe de leurs comptes annuels, la liste de leurs implantations dans certains paradis fiscaux et la nature des activités qu'elles y mènent.
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L'arrêté ministériel qui impose aux banques françaises plus de transparence au sujet de leurs activités dans certains paradis fiscaux, a été publié au Journal officiel mercredi 7 octobre 2009. Dorénavant, les établissements de crédit devront publier en annexe de leurs comptes annuels la liste de leurs implantations dans certains paradis fiscaux et la nature des activités qu'elles y mènent. Les organisateurs de la campagne « Stop paradis fiscaux » déclarent, dans un communiqué de presse commun jeudi 8 octobre 2009, qu'il s'agit d'une « brèche dans le mur de l'opacité ».
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« Les banques françaises s'engagent à fermer toutes leurs filiales et succursales dans les paradis fiscaux qui, à compter de mars 2010, figureraient encore sur la liste grise de l'OCDE [Organisation de coopération et de développement économiques] et qui n'auraient pas signé de convention fiscale avec la France », annonce François Pérol, président du directoire du groupe BPCE (Banque Populaire-Caisse d'Épargne), jeudi 1er octobre 2009. Il s'exprimait en tant que vice-président de la FBF (Fédération bancaire française), à l'issue d'une réunion convoquée à l'Élysée par Nicolas Sarkozy pour tirer le bilan du G20 réuni à Pittsburgh (États-Unis) les 24 et 25 septembre derniers.
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Une pétition en ligne baptisée « stop aux paradis fiscaux » est lancée lundi 21 septembre 2009 par plusieurs syndicats (CFDT, CGT, Solidaires et SNUI [Syndicat national unifié des impôts]), ONG (CCFD [Comité catholique contre la faim et pour le développement], Oxfam, Attac) et la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires dans le cadre d'une campagne exigeant la « disparition » de ces « trous noirs de la finance mondiale ». Les initiateurs de la pétition espèrent recueillir 50 000 signatures et inciter les pays du G20, qui se réunissent jeudi 24 et vendredi 25 septembre à Pittsburgh (États-Unis), à aller plus loin que leurs engagements pris à Londres en avril (L'AEF n°301931), « pas à la hauteur du scandale ».
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Suite au rapport publié par Counter Balance et Eurodad jeudi 16 juillet 2009, “Flying in the face of development : How EIB loans enable tax havens” (« comment les prêts de la BEI entretiennent les paradis fiscaux »), qui met en avant l'implication de la BEI (Banque européenne d'investissement) dans des paradis fiscaux, l'institution financière répond à l'AEF mardi 21 juillet 2009, que sa « politique en vigueur depuis 2005 sur les centres financiers offshore a été révisée et approuvée le 14 juillet 2009 par le conseil d'administration », composé des États membres de l'Union européenne. Cette politique révisée sera « publiée bientôt sur le site internet de la BEI », et ouverte à tous les « commentaires opportuns de toutes les parties prenantes externes, y compris des ONG ».
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Publiée fin mars 2022 sur le site du Bulletin officiel de la sécurité sociale, la rubrique consacrée à la protection sociale complémentaire devait initialement être rendue opposable aux administrations à compter du 1er juillet. Cette opposabilité a finalement été reportée au 1er septembre 2022. Le temps pour les caisses de recouvrement et les cotisants de prendre connaissance des modifications intervenues à la suite de la consultation publique réalisée sur ces éléments de doctrine. Des évolutions de fond ont en effet été intégrées, qui concernent notamment les régimes complémentaires mis en place par décision unilatérale de l’employeur (modalités d’information des salariés, délai de mise en conformité avec les nouvelles règles de maintien en cas de suspension du contrat de travail) et les dispenses d’adhésion.
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