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Les partenaires sociaux de la métallurgie se réunissent lundi 19 avril 2010, au siège de l'UIMM, pour une nouvelle réunion de négociation consacrée à la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences). Un nouveau projet d'accord national a été transmis aux organisations syndicales de la branche par l'UIMM (Union des industries et métiers de métallurgie) en vue de cette séance de négociation. Le nouveau texte prévoit notamment une articulation de la mobilité externe et de la rupture conventionnelle qui exonérerait l'employeur, à l'égard du salarié, des obligations légales et conventionnelles qui auraient résulté d'un licenciement pour motif économique. Ces dispositions ne pourraient être mises en oeuvre « qu'après l'entrée en vigueur des dispositions législatives et réglementaires permettant leur pleine application ».
« La rupture conventionnelle ne doit pas conduire à contourner les règles du licenciement collectif pour motif économique », souligne une instruction DGT n° 02 du 23 mars 2010 « relative à l'incidence d'un contexte économique difficile sur la rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée ». Cette instruction signée par Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail (ministère du Travail), et adressée aux Direccte et aux resposnables d'unité territoriale, se présente comme un rappel à l'ordre face aux pratiques de contournement de la procédure de licenciement collectif de certaines entreprises dont elle signale les éléments susceptibles de les révéler.
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Les partenaires sociaux de la branche de la métallurgie se réunissent vendredi 19 mars 2010 pour une nouvelle séance de négociation sur « les voies et moyens du dialogue social ». La nouvelle version du projet d'accord national proposée par l'UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie) prévoit notamment le versement d'une allocation annuelle forfaitaire à chaque organisation syndicale représentative. Son montant serait fixé à 10 000 euros en 2010, et revalorisé chaque année proportionnellement à l'évolution de la masse salariale de la branche. Voici les principales modifications apportées au projet d'accord.
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Les partenaires sociaux de la métallurgie se réunissent vendredi 19 mars 2010 pour une nouvelle réunion de négociation consacrée à la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences). Un nouveau projet d'accord national a été transmis aux organisations syndicales de la branche par l'UIMM (Union des industries et métiers de métallurgie) en vue de cette séance de négociation. Le nouveau texte réintroduit des mesures relatives à la mobilité, sensiblement remaniées. Ces propositions avaient été supprimées de la version précédente compte tenu des discussions en cours sur le sujet au niveau interprofessionnel, dans le cadre de la négociation sur la gestion sociale des conséquences de la crise sur l'emploi (deuxième phase).
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Toiletter les conventions et accord collectifs nationaux de la métallurgie pour les rendre conformes aux dispositions issues de l'ANI du 11 janvier 2008 et de la loi du 25 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail : c'est l'objet de la prochaine réunion paritaire des partenaires sociaux de la branche, prévue vendredi 5 mars 2010. Deux projets d'avenants à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres et à l'accord de mensualisation des salariés non-cadres de la métallurgie ont ainsi été transmis aux organisations syndicales par l'UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie) en vue de cette réunion. Ils portent principalement sur les périodes d'essai, les indemnités de licenciement et la rupture conventionnelle.
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Les partenaires sociaux de la métallurgie discuteront, mercredi 24 février 2010, un nouveau projet d'accord « sur les voies et moyens du dialogue social » transmis aux organisations syndicales par l'UIMM. Le texte précise notamment le fonctionnement des futures commissions régionales de validation des accords signés par des représentants élus du personnel, dans les entreprises de moins de 200 salariés dépourvus de délégués syndicaux. Il instaure également une « réunion périodique de concertation » pour permettre aux organisations syndicales de la branche de suggérer des thèmes de négociation.
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L'UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie) a transmis aux organisations syndicales de branche un nouveau projet d'accord relatif à la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences), jeudi 18 février 2010, en vue d'une réunion prévue lundi 24 février. Les dispositions relatives à la mobilité, qui constituaient l'essentiel de la précédente version, ont été retirées du texte, au moins provisoirement. Le document précise désormais que « les propositions de l'UIMM [sur ce sujet] seront communiquées ultérieurement, en fonction de l'état d'avancement de la négociation interprofessionnelle en cours ». La mobilité constitue en effet l'un des volets de la négociation en cours entre les partenaires sociaux sur la gestion sociale des conséquences sur l'emploi de la crise (seconde phase) (AEF n°1234423).
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