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Raoul Briet chargé en février dernier par Éric Woerth, alors ministre des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, de proposer « de nouveaux outils de suivi et de correction de l'évolution de la dépense d'assurance maladie » a achevé mardi 13 avril 2010 ses consultations en recevant les représentants des caisses d'assurance maladie, des syndicats médicaux, des industriels du médicament, des fédérations hospitalières et des complémentaires. Il a reçu ce jeudi 15 avril 2010 les parlementaires qui suivent les questions du financement de l'assurance maladie pour finaliser la rédaction des propositions du rapport. Raoul Briet devrait remettre officiellement des conclusions au gouvernement fin avril-début mai avec pour objectif de « construire un Ondam plus sincère et plus solide et de verrouiller le pilotage de l'assurance maladie ».
Le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la réforme de l'État a reçu mercredi 3 février 2010 Raoul Briet, chargé de diriger un « groupe de travail sur le pilotage des dépenses d'assurance maladie » (AEF n°276897), pour lui préciser qu'il attendait de lui que « de nouveaux outils soient créés pour mieux suivre l'évolution de la dépense d'assurance maladie » ainsi que des mécanismes permettant « de freiner la dépense en cours d'année en cas de besoin » afin que l'Ondam voté chaque année par le Parlement soit strictement respecté. Si l'objectif de progression des dépenses d'assurance maladie avait été respecté chaque année, l'assurance maladie aurait économisé plus de 19 milliards d'euros, c'est-à-dire 5 milliards d'euros de plus que le déficit estimé en 2010, calcule le ministre qui insiste sur le fait qu' « améliorer le pilotage des dépenses d'assurance maladie constitue donc un enjeu majeur pour la maîtrise des déficits publics ». Il suggère donc l'adoption de mécanismes de régulation conjoncturelle fonctionnant de façon quasi-automatique.
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