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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°270995

Représentativité : la Cour de cassation « laisse en suspens la question la plus délicate » sur le « privilège » de la CFE-CGC (J.-E. Ray)

La CGT salue à son tour l'arrêt du 14 avril 2010 de la Cour de cassation sur la représentativité syndicale qui « confirme l'avancée de la démocratie sociale que représente la réforme de la représentativité de 2008 », tout en soulignant dans un communiqué du 15 avril 2010 que « des droits restent à conquérir » en la matière. Quelle est la portée exacte de cet arrêt SDMO qui censure le jugement du tribunal d'instance de Brest ? Jean-Emmanuel Ray, professeur à l'université Paris-I-Sorbonne et à Sciences-Po, le décrypte en répondant aux questions de l'AEF. Tout en soulignant que la Chambre sociale de la Cour de cassation conforte la loi du 20 août 2008 qui vise à « renforcer les syndicats français par cette légitimation électorale », il note que son arrêt « laisse en suspens la question la plus délicate soulevée par le TI de Brest » sur le « privilège » donné par la loi aux syndicats catégoriels et, en particulier, à la CFE-CGC.

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Ressources humaines

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