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Réunion annuelle d' « agenda social » ; mise en place, au niveau régional, de commissions paritaires de validation des accords conclus par les élus du personnel dans les entreprises de moins de 200 salariés ; création d'un observatoire paritaire de la négociation collective ; « reconnaissance des interlocuteurs tout au long de leur mandat électif ou désignatif, de façon à permettre la coexistence des activités professionnelles et représentatives dans des conditions satisfaisantes » ; « modalités matérielles de fonctionnement de la négociation collective » (attribution par l'UIMM d'une allocation complémentaire annuelle à chacune des cinq fédérations syndicales représentatives de la branche). Telles sont les principales dispositions de l' « accord national sur les voies et moyens du dialogue social » que devraient signer, lundi 19 avril 2010, les partenaires sociaux de la métallurgie. L'UIMM et les fédérations syndicales de la branche devraient, en effet, conclure leur négociation sur ce thème qui s'est achevée le 12 avril dernier par la finalisation d'un texte, à l'occasion de la reprise de leur négociation sur la GPEC (gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences) (AEF n°271093). Voici le détail de l'accord.
Les partenaires sociaux de la métallurgie se réunissent lundi 19 avril 2010, au siège de l'UIMM, pour une nouvelle réunion de négociation consacrée à la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences). Un nouveau projet d'accord national a été transmis aux organisations syndicales de la branche par l'UIMM (Union des industries et métiers de métallurgie) en vue de cette séance de négociation. Le nouveau texte prévoit notamment une articulation de la mobilité externe et de la rupture conventionnelle qui exonérerait l'employeur, à l'égard du salarié, des obligations légales et conventionnelles qui auraient résulté d'un licenciement pour motif économique. Ces dispositions ne pourraient être mises en oeuvre « qu'après l'entrée en vigueur des dispositions législatives et réglementaires permettant leur pleine application ».
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Les partenaires sociaux de la branche de la métallurgie se réunissent vendredi 19 mars 2010 pour une nouvelle séance de négociation sur « les voies et moyens du dialogue social ». La nouvelle version du projet d'accord national proposée par l'UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie) prévoit notamment le versement d'une allocation annuelle forfaitaire à chaque organisation syndicale représentative. Son montant serait fixé à 10 000 euros en 2010, et revalorisé chaque année proportionnellement à l'évolution de la masse salariale de la branche. Voici les principales modifications apportées au projet d'accord.
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Les partenaires sociaux de la métallurgie discuteront, mercredi 24 février 2010, un nouveau projet d'accord « sur les voies et moyens du dialogue social » transmis aux organisations syndicales par l'UIMM. Le texte précise notamment le fonctionnement des futures commissions régionales de validation des accords signés par des représentants élus du personnel, dans les entreprises de moins de 200 salariés dépourvus de délégués syndicaux. Il instaure également une « réunion périodique de concertation » pour permettre aux organisations syndicales de la branche de suggérer des thèmes de négociation.
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Les partenaires sociaux de la métallurgie se retrouvent, vendredi 29 janvier 2010, pour une deuxième séance de négociation sur « les voies et moyens du dialogue social », thème inscrit à l'ordre du jour des discussions qu'ils ont défini en novembre 2009. Comme lors de la précédente réunion, l'UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie) et les organisations syndicales de branche étudieront plus particulièrement les conditions de création d'une commission de validation des accords d'entreprise conclus par des élus du personnel, en l'absence de délégués syndicaux. C'est d'ailleurs l'objet du premier « avant-projet » d'accord transmis par la fédération patronale aux organisations syndicales.
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Les partenaires sociaux de la branche de la métallurgie ouvrent, vendredi 15 janvier 2010, la négociation sur « les voies et moyens du dialogue social ». Le premier volet de cette négociation porte sur la création d'une « commission paritaire de branche en vue de la validation des accords [d'entreprise] conclus avec les élus » du personnel. La métallurgie est la première branche professionnelle à ouvrir une négociation pour créer une telle instance.
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Les partenaires sociaux de la métallurgie, réunis mercredi 15 juillet 2009, ont défini les thèmes de négociation de la rentrée 2009. L'UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie) et les cinq organisations syndicales de la branche sont convenues d'aborder cinq thèmes à compter de septembre prochain. À l'agenda social figurera ainsi la transposition des trois accords nationaux interprofessionnels sur la modernisation du marché du travail, la GPEC et la formation, ainsi que l'emploi des seniors et les « voies et moyens du dialogue social ». Ces trois derniers thèmes étaient inscrits au programme des négociations pour l'année 2009 dès novembre 2008 (AEF n°309428). La première réunion de négociation est fixée au 10 septembre 2009.
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