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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°270862

Égalité professionnelle : l'Afep et le Medef recommandent aux entreprises cotées de réexaminer l'équilibre des conseils

« Réexaminer l'équilibre des conseils d'administration et de surveillance afin d'atteindre, puis de maintenir, un pourcentage d'au moins 20 % de femmes dans un délai de trois ans et d'au moins 40 % dans un délai de six ans. » Telle est la recommandation formulée par l'Afep et le Medef et introduite dans le code de gouvernance des sociétés cotées Afep-Medef d'octobre 2008 (AEF n°309914), indiquent les deux organisations lundi 19 avril 2010. Cette recommandation correspond aux dispositions de la proposition de loi UMP « relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle », adoptée par l'Assemblée nationale le 20 janvier dernier (AEF n°277441).

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Lancement du Laboratoire de l'égalité : « parler d'une seule voix avec les décideurs »

« Il n'existe pas de canal global pour porter la voix des femmes vers les décideurs publics et privés, au bon moment et sur les bons sujets », constatent les fondateurs du Laboratoire de l'égalité, lancé fin janvier 2010, conçu comme « une plate-forme de rencontre et de mobilisation des acteurs qui œuvrent à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes, et notamment l'égalité professionnelle ». C'est la raison pour laquelle le Laboratoire, qui rassemble « tous les acteurs (associations, réseaux de femmes, blogosphère, élus, syndicats, entreprises, fonction publique, chercheurs, médias, …) portant le thème de l'égalité dans le milieu professionnel », a pour ambition « de réunir toutes ces compétences afin de parler d'une seule voix avec les décideurs économiques et politiques ».

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Égalité professionnelle : un rapport du CESE propose de sanctionner le défaut de publication du rapport de situation comparée

Le défaut de publication du RSC (rapport de situation comparée) sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes devrait donner lieu à une pénalité à hauteur de 1 % de la masse salariale reconduite annuellement jusqu'à ce que cette obligation soit remplie. C'est ce que propose un rapport du CESE (Conseil économique, social et environnemental) intitulé : « Construire l'avenir pour une France plus forte et plus solidaire » examiné mardi 9 et mercredi 10 février 2010. Un projet d'avis synthétisant les préconisations du rapport, doit être adopté mercredi 10 février en séance plénière. Ce projet d'avis, porté par le Bureau du CESE lui-même, sur la base des contributions émanant des neuf sections et des deux délégations du Conseil, entend apporter l'analyse de la société civile sur la sortie de crise. Le Premier ministre, François Fillon, devait participer aux débats ce mardi.

Pour rendre effective l'égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes, la complexité actuelle de la négociation sur l'égalité professionnelle constitue un frein. Aussi, comme le propose le rapport de Brigitte Grésy, il serait préférable de fusionner les deux négociations obligatoires sur l'égalité professionnelle et l'égalité salariale dont les liens sont manifestes. Quant au rapport de situation comparée (RSC), il doit devenir pour toutes les entreprises l'outil de mesure et d'évaluation du dispositif et déboucher sur l'établissement d'indicateurs et d'objectifs chiffrés de progression adaptés à la taille de l'entreprise. C'est ce que suggère

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Egalité professionnelle hommes/femmes : Xavier Darcos adresse un courrier aux partenaires sociaux pour qu'ils ouvrent des négociations

Le gouvernement « constate qu'une négociation pourra se tenir entre les partenaires sociaux sur tout ou partie des sujets évoqués par le document d'orientation » sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes remis par Xavier Darcos le 6 novembre dernier aux organisations patronales et organisations syndicales lors d'une réunion de la Commission nationale de la négociation collective (AEF n°286509). Dans un communication au Conseil des ministres du mercredi 23 décembre 2009, le ministre du Travail cite notamment parmi ces thèmes qui sont dans le champ de la négociation collective nationale : « le travail à temps partiel, le temps partiel familial et la mise en place d'un entretien de conciliation entre vie personnelle et professionnelle, les conditions de la négociation collective sur ce sujet et la représentation des femmes dans les instances représentatives du personnel ». Un courrier en ce sens a été adressé ce jour aux partenaires sociaux.

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Égalité professionnelle : une proposition de loi UMP prévoit 50 % de femmes dans les conseils d'administration

« Dans les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, la proportion des administrateurs de chaque sexe ne peut être supérieure à 50 %. En cas de composition impaire du conseil d'administration, l'écart entre les administrateurs de chaque sexe ne peut être supérieur à un. » C'est ce que prévoit le premier article de la proposition de loi « tendant à favoriser la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance », présentée, mardi 1er décembre 2009, par Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, et Marie-Jo Zimmermann, présidente de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Le groupe UMP fera inscrire cette proposition de loi dans sa semaine d'initiative parlementaire du mois de janvier 2010.

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« Nous allons inscrire [la] thématique [de l'égalité professionnelle hommes/femmes] dans le champ de la délibération sociale engagée entre les partenaires sociaux sur la modernisation du dialogue social », indique Laurence Parisot, présidente du Medef, dans un courrier adressé au ministre du Travail, lundi 30 novembre 2009. Xavier Darcos avait, en effet, demandé aux partenaires sociaux de lui faire savoir, avant cette date, s'ils entendaient, ou non, se saisir de cette thématique.

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