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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°270752

Report du CNFPTLV au 23 avril 2010 en raison de divergences sur le projet de décret relatif aux Opca

La séance plénière du CNFPTLV (Conseil national de la formation tout au long de la vie) qui devait avoir lieu mercredi 21 avril 2010 est finalement reportée au vendredi 23 avril 2010. Ce report est motivé par des désaccords persistants entre les partenaires sociaux et le gouvernement sur certains points du projet de décret relatif aux Opca, notamment le détail des frais de fonctionnement et de leur assiette de calcul ou encore le type de services fournis par les Opca aux entreprises qui peut être imputé en frais de fonctionnement (AEF n°271172). A l'heure actuelle, il est envisagé que deux textes soient examinés le 23 avril prochain : le projet de décret relatif aux Opca et un projet de décret relatif au recouvrement par la DGFIP (direction générale des Finances publiques) des sommes non versées au FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels). Il est cependant probable que seul le projet de décret relatif aux Opca soit examiné par les membres du CNFPTLV. Lors de la séance plénière du 23 avril, le CNFPTLV doit par ailleurs adopter son rapport d'activité 2009.

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