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TRANSPORTSCABOTAGE ROUTIER. Un décret n° 2010-389 du 19 avril 2010 définit les règles de cabotage dans le domaine des transports routiers et fluviaux (le cabotage permet à un transporteur d'un État membre de l'UE, titulaire de la licence communautaire, de réaliser des transports intérieurs sur le territoire d'un autre État membre). Le décret précise les conditions d'application de la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant...
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Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :
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"La France a plutôt bien géré la crise [sanitaire] en 2020-2021 du point de vue de l’emploi, du PIB, de la mortalité et de la santé financière des entreprises", estime le Conseil national de productivité, dans un rapport publié le 16 mai 2022. Ainsi, "la France a été un des premiers pays à rattraper son niveau de PIB d’avant-crise". Pour autant, la croissance de la productivité ne cesse de ralentir dans l’Hexagone. Un recours accru au télétravail pourrait permettre d’inverser la tendance, bien que ses effets restent "incertains".
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