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« Nous avons l'ambition de lancer les premiers appels à projets qui répartiront les ressources affectées à la mission 'qualification et requalification' du FPSPP, le 15 mai 2010 », indique à l'AEF Djamal Teskouk (CGT), président du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, mercredi 21 avril 2010. Les Opca et Opacif disposeront « d'un délai d'un mois pour répondre aux appels à projets », précise Djamal Teskouk. Des « indications » devraient être données jeudi 22 avril 2010 aux directeurs des organismes paritaires.
Le « FPSPP devrait financer les coûts pédagogiques des CTP/CRP (contrats de transition professionnelle / convention de reclassement personnalisé). Les choses vont être clarifiées très prochainement » dans le cadre de l'élaboration des appels à projets du FPSPP sur la ligne de qualification et requalification des salariés et demandeurs d'emplois (AEF n°273401). C'est ce qu'indique Alain Druelles, chef du service de la formation continue du Medef, à l'occasion d'une conférence intitulée « À qui profite la réforme de la formation professionnelle ? », organisée mardi 13 avril 2010 par le cabinet Tendance RH, spécialisé dans le conseil en stratégie de formation pour les entreprises et les acteurs institutionnels.
« Le conseil d'administration du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) définira avant le 30 avril 2010 les nouveaux critères d'affectation des fonds au titre de la péréquation pour tenir compte du périmètre élargi » du FPSPP. La liste et les modalités des critères seront publiées ensuite sur le site du FPSPP (www.fpspp.org). C'est ce qu'indique le FPSPP dans un communiqué de presse diffusé vendredi 26 mars 2010 afin d'officialiser la création du fonds paritaire et de préciser « l'affectation de ses ressources déterminée par la convention-cadre conclue avec l'État le 15 mars 2010 » (AEF n°272756). Les administrateurs du fonds affirment que « le FPSPP est un levier en faveur de la sécurisation des parcours professionnels et une étape supplémentaire permettant de dépasser la logique de statuts pour intégrer une logique de projets et de parcours professionnels (salariés, demandeurs d'emploi, jeunes…) ». Ils dressent également une première ébauche de calendrier de publication des appels à projets qui permettront la répartition des ressources affectées à la mission de « qualification et requalification » du fonds (AEF n°273401).
Un premier calendrier de mise en œuvre des appels à projets du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) destinés aux Opca, par type d'actions, est annexé à la convention-cadre entre l'État et le Fonds, dont la signature officielle devrait intervenir très prochainement (AEF n°273524). Trois périodes de mise en œuvre sont envisagée par le document : la première doit intervenir « immédiatement », la deuxième sera effective en « juillet/septembre 2010 », tandis que la troisième reste à préciser. La question du financement de l'Afdef (allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation) est renvoyée à une décision ultérieure, « sous réserve de la convention signée avec Pôle emploi ».
Le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) est doté d'un budget prévisionnel de 1,06 milliard d'euros pour 2010 selon l'annexe financière de la convention-cadre État-FPSPP sur laquelle les partenaires sociaux et les services du secrétaire d'État chargé de l'Emploi, Laurent Wauquiez se sont mis d'accord lundi 15 mars 2010 (AEF n°273524). Sur ce total, 230 millions d'euros sont apportés en cofinancement par l'État, soit directement (80 millions d'euros), soit par la mobilisation de crédits FSE (150 millions d'euros). Les ressources du FPSPP sont pour leur part évaluées à 830 millions d'euros, issus des contributions des entreprises à hauteur de 13 % des obligations légales en matière de formation professionnelle (excepté pour le secteur agricole qui bénéficie d'un taux de contribution réduit à 6,5 %) et des « éléments résultant de la situation financière intermédiaire du FPSPP à la date de la signature de la convention-cadre ». Le montant exact ne sera toutefois connu qu'après le 30 juin 2010, date de reversement par les Opca de leur contribution au FPSPP (AEF n°275098).
La version finale du projet de convention-cadre liant l'État et le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) pour trois ans est actée depuis vendredi 12 mars 2010, à l'occasion d'une séance de négociation réunissant les partenaires sociaux et les services du secrétaire d'État chargé de l'Emploi, Laurent Wauquiez. Suite à la transformation du FUP (Fonds unique de péréquation) en FPSPP, ce même jour (AEF n°273594), la signature de la convention est désormais imminente.